 | 1889 - 434 pages
...délaissés par son premier mari, Victor Galmart; Attendu qu'aux termes de l'article 578 du code civil, l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à charge d'en conserver la substance ; Attendu que s'il faut admettre que le droit de jouir d'une créance... | |
 | Louis de Laurens - 1865 - 300 pages
...nu-propriétaire se trouve dans la nature même de l'usufruit. L'usufruit est le droit de jouir d'une chose dont un autre a la propriété, comme le propriétaire...luimême, mais à la charge d'en conserver la substance , salva rerum substantia. Il paralyse momentanément l'exercice de la propriété, mais, lors de son... | |
 | 1896 - 428 pages
...le n° XVI des conclusions : Attendu qu'en principe, l'usufruitier a le droit de jouir de la chose dont un autre a la propriété, comme le propriétaire...lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance ; Attendu qu'aucun texte de loi n'interdii à l'usufruitier la faculté de louer les meubles meublantsdont... | |
 | 1865 - 856 pages
...l'habitation. On débute, dans le premier, par définir ce que c'est que l'usufruit. C'est, dit-on, le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, avec le même avantage que le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance.... | |
 | Charles Delalleau - 1866 - 664 pages
...l'État achète la totalité de la maison, quel parti devra -t-on prendre? D'après l'art. 578, G. Nap., l'usufruit est le droit de jouir des choses dont un...lui-même, mais à. la charge d'en conserver la substance. Ne pouvant changer la substance des choses soumises à l'usufruitier, l'usufruitier ne peut, sans le... | |
 | France, Augustin Roger - 1866 - 1212 pages
...1804 (9 pluviôse an XII), prtmiulgué le 9 février (19 pluviôse). CHAPITRE PREMIER DK L'ÜSUFBUIT. suspend pas les condamnations de l'assureur au paiement provisoire de la somme assurée, à la 578. L'usufruit est le droit de jouir des par la volonté de l'homme. dont un autre a la propriété,... | |
 | France - 1866 - 934 pages
...(30 janvier 1804). Promulgué le 19 pluviôse (9 février). CHAPITRE PREMIER. DE L'i'SUFBUIT. 878. par contumace et les procédures faites contre lui depuis l'ordonnance de prise d IB propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. — 2118, n° 2. s*. 111... | |
 | Québec (Province) - 1866 - 712 pages
...L'HABITATION. CHAPITRE PREMIEB. DE L'USCFRUIT. 443. L'usufruit e?t le droit de jouir des choses dont un auliv a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. ffL. 1,2. 4, De uxufructu et qunn ; L. 28, De rerbonnn signifie. Instit., Ub. I1. lit. 4, in p': Pothiér,... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1866 - 838 pages
...conçu : De l'usufruit , de l'usage et dt l'habitation. CHAPITRE PREMIER. De l'usufruit. Art. 57i. « L'usufruit est le droit de jouir des « choses dont un autre a la propriété, avec le •< même avantage que le propriétaire lui-même, • mais à la charge d'en conserver la... | |
 | France, Jacques Marie Boileux - 1866 - 980 pages
...¡droit analogue à l'usufruit: ou donne à ce dernier droit le nom de quasi-usufruit (r. art. 587). 579 — L'usufruit est établi par la loi, ou par la volonté de l'homme. = L'usufruit ne peut être séparé de la nue propriété que par une disposition de la loi, ou par... | |
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L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. 
