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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la jurisprudence - Page 162
de Jean Baptiste Denisart - 1806
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Mémoires de Madame la duchesse d'Abrantès: ou Souvenirs ..., Volume 4

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1835 - 434 pages
...termes suivans : CITOYEN PREMIER CONSUL , , . Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement...aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'eatreteau' aucune ligue soit au dedans , soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique...
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Revue du Lyonnais, Volume 14

1841 - 554 pages
...exigences de celte époque : « Je jure et promets à Dieu de garder obéissence et fidélité au » Roi, de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun « conseil, de n'entretenir aucune ligue qui soit contraire à son « autorité ; et si dans le ressort de mes fonctions ou ailleurs, « j'apprends...
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Histoire du Pape Pie vii, Volume 1

Artaud de Montor - 1837 - 584 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets àDieu,sur les saints Evangiles (1), de garder obéissance et fidélité au gouvernement...contraire à la tranquillité publique , et si dans mou diocèse , ou ailleurs , j'apprends qu'il se trame quelque chose au préjudice de l'Etat , je le...
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Mémoires sur la Restauration, ou Souvenirs historiques sur ..., Volumes 6 à 7

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1837 - 536 pages
...«intelligence, de n'assisterà aucun conseil, de » n'entretenir aucune ligue soit au-dedans, soit » au-dehors, qui soit contraire à la tranquillité » publique : ET si DANS MON DIOCÈSE oc AHLECRS, » j'apprends qu'il se trame quelque chose au » préjudice de l'Etat , JE LE FERAI SAVOIR...
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Mémoires sur la Restauration: ou souvenirs historiques sur cette ..., Volume 5

Laure Junot Abrantès (duchesse d') - 1838 - 916 pages
...l'Évangile, a fait le serment de fidélité » dans les termes suivans : . ' » Citoyen premier Consul , » Je jure et promets à Dieu, sur les Saints » Évangiles...•» aucune intelligence , de n'assister à aucun con» seil, de n'entretenir aucune ligue, soit au dedans, •• soit au dehors, qui soit contraire...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 484 pages
...snivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles1, de garder obéissance et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la république...aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an de-, dans, soit au dehors, qui soit contraire à la tranquillité publique, et si, dans mon diocèse...
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Annales de philosophie chrétienne, Volume 16

1838 - 494 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les sahils Evangiles1, de garder obéissance et fidélité au gouvernement...aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à...
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annales de philosophie chretienne

m.a. bonnetty - 1838 - 486 pages
...: «Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles 1 , de garder obéissance et fidélité an gouvernement établi par la constitution de la république...aussi de n'avoir aucune intelligence , de n'assister a aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, suit an dedans, soit au dehors, qui soit contraire à...
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Œuvres complètes de J.J. Raepsaet: Analyse historique et critique de l ...

Jean Joseph Raepsaet - 1838 - 474 pages
...obéissance et fidélité au roi , de n'entretenir aucune « intelligence avec les ennemis de l'état , de n'assister à aucun « conseil , de n'entretenir...aucune ligue , soit au dedans , soit « au dehors , qui tendrait à ôter au roi la vie ou un membre, « ou qui pourrait le déshonorer , mais de la dénoncer...
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De l'état actuel du Clergé en France et en particulier des curés ruraux ...

C. Allignol, A. Allignol - 1839 - 478 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles....ligue , soit au dedans , soit au dehors , qui soit con« traire à la tranquillité publique; et si, dans mon dio« cèse ou ailleurs , j'apprends qu'il...
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