 | Académie française - 1862 - 1482 pages
...redevance annuelle qui ne sont pas payées, et qui s'accumulent. Laisser arrérager ses rentes. ARRÉRAGES, sm pi. Ce qui est dû, ce qui est échu d'un revenu, d'une rente, d'un loyer, d'une ferme. ARRESTATION, sf (lat. restare, s'arrêter.) Action d'arrêter quelqu'un , de l'empêcher de... | |
 | Amédée Beaujean - 1886 - 1472 pages
...donner ou de prendre à rente. ARRENTER (ù et renier], va Donner ou prendre à rente. ARRÉRAGER, vn S'arriérer, être en retard de payement. Il ne faut...(arrère, anc. forme d'arrière], sm pi. Ce qui est échu d'un revenu, d'une rente, d'une redevance. ARRESTATION, sf Action d'arrêter une personne en... | |
 | Québec (Province). Superior Court - 1898 - 616 pages
...upon the question. What is meant by arrears ? Guyot, Rep. de Jur. Vo. Arrérages : " Ou appelle ainsi ce qui est dû, ce qui est échu d'un revenu, d'une rente, d'un loyer." St. Henri 1S9s. Cité de St. Henri v. Counol. Archibald. J. " général les arrérages ne sont que... | |
 | Québec (Province). Court of King's Bench - 1900 - 626 pages
...Tous arrérages de taxes municipales " <5uyot, Rép. de Jur., vo. Arrérages :— On appelle ainsi ce qui est dû, ce qui est échu d'un revenu, d'une rente, d'un loyer." Rolland de Villargues, vo. Arrérages, — après avoir donné une définition semblable, ajoute, no... | |
 | 1834 - 516 pages
...avec ses voisins procédé à un arpentage et un bornage réguliers. ARRÉRAGES. — On appelle ainsi ce qui est dû , ce qui est échu d'un revenu, d'une rente, d'un loyer et d'un fermage. Les demandes à fin de paiement de loyer , fermages , arrérages de rentes ou pensions,... | |
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AKREKAGES. sm pi. Ce qui est dû, ce qui est échu d'un revenu , d'une rente, d'un loyer , d'une ferme. 
