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" Afin que la liberté des cultes existe dans toute sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. Celui qui se rendra coupable de ce délit sera arrêté... "
L'Année politique - Page 210
1903
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Les représentants du peuple en mission et la justice révolutionnaire dans ...

Henri Wallon - 1889 - 516 pages
...année cent vingt-sept condamnations à mort. Lequinio établit de plus, en face des tribunaux des 1. « Afin que la liberté des cultes existe dans toute...soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culle, quelque opinion religieuse que ce puisse être. Celui qui se rendra coupable de ce délit sera...
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L'Église et la révolution franc̦aise: histoire des relations de l'Église et ...

Edmond de Pressensé - 1889 - 632 pages
...que ce soit, viole la Constitution républicaine. Afin que la liberté des cultes existe dons toule sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser un culte ou une opinion religieuse, quelle qu'elle puisse être, sous peine d'être arrêté à l'instant...
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Revue des questions historiques, Volume 47

Gaston Louis Emmanuel Du Fresne marquis de Beaucourt, Paul Allard, Jean Guiraud - 1890 - 724 pages
...découverte et promulguée par le conventionnel André Dumont : «Afin que la liberté des cultes existe dans sa plénitude, il est défendu à qui que ce soit...prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. » Relevons encore quelques particularités relatives aux noms...
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Les représentants du peuple en mission et la justice révolutionnaire dans ...

Henri Wallon - 1889 - 508 pages
...année cent vingt-sept condamnations à mort. Lequinio établit de plus, en face des tribunaux des 1. « Afin que la liberté des cultes existe dans toute sa plénitude, il esl défendu à qui que ce soit de prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culle, quelque opinion...
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Histoire du Protestantisme français pendant la révolution et l'empire

Ch Durand - 1902 - 256 pages
...agissent ? Voici un arrêté de Lesquinio, représentant du peuple dans les Charcutes, qui est typique. « Afin que la liberté des cultes existe dans toute...il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. » A l'arrêté est...
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Bulletin de la Société des archives historique. Revue de la ..., Volume 22

1902 - 450 pages
...'I) Voici comment les représentants du peuple en question entendaient la liberté des cultes : « Afin que la liberté des cultes existe dans toute sa plénitude, il esj. défendu à qui que ce soit de prêcher ou écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse...
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Revue catholique des institutions et du droit

1903 - 1174 pages
...défendant de se troubler les uns les autres, et leur enjoignant de se mettre d 'accord. On connaît le mémorable arrêté du conventionnel Lequinio : ,...il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou Le Saint-Siège a protesté contre les articles organiques dès leurpublication, et la lettre en date...
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Studien: Ausgewählte Aufsätze aus dem Politischen Jahrbuch der ...

Carl Hilty, Karl Hilty - 1905 - 444 pages
...in ber Charente inférieure, Lequinio il. Nivôse II). S8 lautet in feinem raefentüdjen SpafíuS: «Afin que la liberté des cultes existe dans toute...prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être .... Il est expressément défendu à tout ci-devant ministre...
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Bulletin de la Société des archives historique. Revue de la ..., Volume 34

1914 - 364 pages
...précieuse liberté. REGLEMENT ARTICLE PREMIER. — Afin que la liberté des cultes existe dans toute su plénitude, il est défendu à qui que ce soit de prêcher ou écrire pour favoriser quelque culte ou- opinion religieuse que ce puisse être ; celui qui se rendra...
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La guerre des idees

Joséphin Péladan - 1916 - 384 pages
...pas la régénérer a notre manière » ; Comme Leguinio, représentant du peuple" en Vendée : « Afin que la liberté des cultes existe dans toute...prêcher ou d'écrire pour favoriser quelque culte ou opinion religieuse que ce puisse être. Tout homme qui s'avise de prêcher quelque maxime religieuse...
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