 | Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - 328 pages
...et le jugement d'ordre entre les créanciers hypothécaires, ceux d'entre ces derniers qui viennent en ordre utile sur le prix des immeubles, pour la totalité de leurs créances, ne touchent le montant de leur collocation hypothécaire, que sous la déduction des... | |
 | 1836 - 664 pages
...et le jugement d'ordre entre les créanciers hypothécaires, ceux d'entre ces derniers qui viennent en ordre utile sur le prix des immeubles pour la totalité" de leurs créances ne touchent le montant de leur collocation hypothécaire que sous la déduction des... | |
 | 1838 - 392 pages
...créances totales, et sauf, le cas échéant, les distractions dont il sera parlé ci-après. Art. 554. — Après la vente des immeubles et le règlement définitif...chirographaire. / Les sommes ainsi déduites ne resteront point (lacs la masse hypothécaire, mais retourneront à la masse chirographaire, au profit de laquelle H... | |
 | France - 1838 - 1886 pages
...créances totales, et sauf, le cas échéant, les distractions dont il sera parlé ci-aprcs. ARTICLE 554. Après la vente des immeubles et le règlement définitif...entre les créanciers hypothécaires et privilégiés, cevit d'entre eux qui viendront en ordre utile sur le prix des immeubles pour la totalité de leur... | |
 | 1840 - 872 pages
...créances totales, et sauf, le cas échéant, les distractions dont il sera parlé ci-après. Art. 554. Après la vente des immeubles et le règlement définitif...déduction des sommes par eux perçues dans la masse cliirographaire. Les sommes ainsi déduites ne resteront point "dans la masse hypothécaire , mais... | |
 | 1840 - 886 pages
...créances totales, etsauf, le cas échéant, lesclislractions dont il sera parlé ci-après. Art. 554. Après la vente des immeubles et le règlement définitif...montant de leur collocation hypothécaire que sous la di'fliiclion des sommes par eux perçues dans la masse chirographaire. Les sommes ainsi déduites ne... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...et sauf, le cas échéant, les distractions dont il sera parlé ci-après. Co. 503, 524, 565 s. 554. Après la vente des immeubles et le règlement définitif...de leur créance ne toucheront le montant de leur collocaiion hypothécaire que sous la déduction des sommes par eux perçues dans la masse chirographaire.... | |
 | 1841 - 1296 pages
...créances totales, et sauf, le cas échéant, les distractions dont il sera parlé ci-après. 554. Après la vente des immeubles et le règlement définitif...viendront en ordre utile sur le prix des immeubles pour L totalité de leur créance ne toucheront le montant de leur collocation hypothécaire que sous la... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...des immeubles et le jugement d'ordre entre les créanciers hypothécaires, ceux d'entre ces derniers e. C. 1709, 1711, 1916, 1955, s. ,2041. Les leurs créances ne toucheront le montant de leur collocation hypothécaire que sous la déduction des... | |
 | 1845 - 440 pages
...immeubles et le jugement d'ordre entre les créanciers bypotbécaires, ceux d'entre î is derniers qui viendront en ordre utile sur le prix des immeubles pour la totalité de leurs créances, ne toucberont le montant de leur collocalion bypotbécaire que sous la déduction... | |
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... ne toucheront le montant de leur collocation hypothécaire que sous la déduction des sommes par eux perçues dans la masse chirographaire. Les sommes ainsi déduites ne resteront point dans la masse hypothécaire , mais retourneront à la masse chirographaire,... 
