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" La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles desquelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de... "
Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI. - Page 137
publié par - 1791
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Les codes haītiens annotés

Haiti - 1883 - 660 pages
...formée sur des dépositions irrégulières, est sans base solide, en ce que la loi prescrit aux jurés de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement,...sincérité de leur conscience quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi...
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Les vingt-cinq codes de la législation luxembourgeoise

Gontier-Grigy - 1884 - 1446 pages
...particulièrement dépendre la plé» nitude et la suffisance d'une » preuve : elle leur prescrit squ'appelé comme témoin devant un directeur du jury...première instance, ou une cour royale ou d'assises, il se impres» sion ont faites sur leur raison » les preuves rapportées contre > l'accusé et les moyens...
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Précis de droit criminel contenant l'explication élémentaire de la partie ...

René Garraud - 1885 - 912 pages
...ordinaires concernant la cherche et l'administration des preuves (G. inst. cr., art. 268 et 269). nterroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la icérité de leur conscience , quelle impression ont faite , sur leur raison les preuves pportées...
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Traité de droit français privé et public

Achille Alfred Moullart - 1886 - 754 pages
...faire particulièrement dépendre la plénitude et la suiïi« sauce d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes « dans le silence et le...sincérité « de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les « preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. «...
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Critique philosophique, politique, scientific, littéraire, Volume 3

1887 - 1142 pages
...tout à l'heure? Ou bien, au contraire, au moment de s'interroger, ainsi que le lui prescrit la loi, dans le silence et le recueillement, et de chercher dans la sincérité de sa conscience quelle impression ont faite sur sa raison les preuves rapportées contre l'accusé, se...
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La Critique philosophique

1888 - 500 pages
...doivent faire particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement,...sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La loi...
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Revue de métaphysique et de morale, Volume 6

1898 - 822 pages
...desquelles ils doivent faire dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve : elle leur prescrit de s'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement,...sincérité de leur conscience quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyensde sa défense... Elle...
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Code de procédure pénale du 25 septembre 1893

Neuchâtel (Switzerland : Canton) - 1893 - 252 pages
...particulière« ment faire dépendre la plénitude et la « suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit « de s'interroger eux-mêmes dans le silence« et le...chercher dans la « sincérité de leur conscience quelle impres« sion ont faite sur leur raison les preuves « rapportées contre l'accusé et les moyens «...
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Théorie générale des présomptions légales en droit privé

Gustave Aron - 1895 - 204 pages
...suffisance d'une preuve ; elle leur prescrit de s'interroger euxmêmes dans le silence et le recueillementet de chercher dans la sincérité de leur conscience...quelle impression ont fait sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense. » II résulte de là qu'il n'ya aucun danger...
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Éléments de droit pénal et di̕nstruction criminelle

Jean Marie - 1896 - 504 pages
...lesquels ils se sont convaincus; elle leur prescrit de s'interroger euxmêmes, dans le silence et dans le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de leur conscience, quelle impression ont faite sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense. » Le...
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