...lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou récommandé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante." Dit artikel is bijna woordelijk in ons Wetboek van Burgerlijke Rechtsvordering...

...une première énumération d'actes d'où résulte cette conséquence, après quoi , il ajoute : « ou enfin lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante ». Relativement aux actes énumérés dans la première partie de l'article, dès...

...été « vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recora« mandé, ou que la saisie d'un ou plusieurs de ses immeubles « lui a été notifiée, ou que les frais ont été payés8. » D'une part, on est sûr, quand le créancier en est venu là, qu'il a l'intention d'aller...

...tout ou partie de ses meubles ou valeurs à été faite en sa présence ou lui a été notifiée, si la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles lui a été dénoncée, ou enfin s'il existe quelque acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du...

...de laquelle le droit d'opposition à un jugement par défaut reste ouvert jusqu'à et qu'il y ait un acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante. 98 /' importe peu que les actes d'exécution aient été connus des mandataires...

...le vœu de la loi qui exige, pour qu'un jugement par défaut soit réputé exécuté, qu'il y ait un acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante, n'a pas été rempli; « FARCES MOTIFS : — Reçoit demoiselle Dorne Laignel...

...; Attendu qu'aux termes de l'article 159 du code de proc. civ., le jugement est réputé exécuté, lorsqu'il ya quelque acte duquel il résulte nécessairement...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante ; Attendu que le procès-verbal de carence tient lieu d'exécution d'un jugement,...

...Le jugement est réputé exécuté, lorsque les meubles saisis ont été vendus, ou que le condamné a été emprisonné ou recommandé, ou que la saisie...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante : l'opposition formée dans les délais ci-dessus et dans les formes ciaprès prescrites,...

...pour exclure le droit d opposition à un jugement par défaut faute de comparaître, qu'il y ait un acte duquel il résulte nécessairement que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante : qu'on ne doit considérer comme revêtant ce caractère, ni le commandement préalable...

...lorsque les meubles saisis ont été vendus et que le condamnè a été emprisonné ou recommendé, ou que la saisie d'un ou de plusieurs de ses immeubles...que l'exécution du jugement a été connue de la partie défaillante; l'opposition formée dans les délais cidessus et dans les formes ci-après prescriptes,...