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" La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. "
Bibliothéque (ou journal) du barreau et des écoles de droit - Page 326
1810
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Code formulaire de procédure civile, Volume 4

J. H. Zwendelaar - 1899 - 666 pages
...domicile conjugal (1) ; le requérant s'engageant à la recevoir et à la traiter comme son épouse, et à lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie selon ses facultés et son état (2). Lui déclarant que faute de satisfaire à la présente sommation,...
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Traité théorique et pratique de droit civil

Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1900 - 886 pages
...Je le suivre partout où il juge, à propos de résider : le mari est obligé de. la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. » Ainsi l'obligation pour la femme de vivre sous le même toit que...
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Du mariage des Roumains à l'étranger et des étrangers en Roumanie: étude de ...

C. N. Busdugan - 1900 - 310 pages
...et de le suivre partout où il juge à propos de résider; le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état (art. 196). La femme ne peut ester en jugement, sans l'autorisation...
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L'émancipation politique et familiale de la femme

Charles Marie Joseph Turgeon - 1902 - 516 pages
...D'autant plus que la loi ajoute, à titre de compensation, que « le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. » Voudrait-on, par hasard, imposer au mari le domicile de sa femme?...
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The Civil Code of the Province of Quebec: Annotated ; Containing ..., Volume 1

Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1904 - 1202 pages
...mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. Cod. — Pothler, Mariage, 382. — Puissance mort»., 1.— Introd....
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Recueil des arrêts rendus par la Cour de cassation civile de la ..., Volume 4

Neuchâtel (Switzerland : Canton). Cour de cassation civile - 1904 - 602 pages
...de le suivre partout où il juge à propos de résider, le mari étant obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. Dans sa demande d'annulation de cette décision du juge, le recourant...
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Code industriel belge, contenant toute la législation intéressant l ...

Gustave Abel - 1905 - 862 pages
...de le suivre partout où il juge à propos de résider ; le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. L'article 3 ne mentionne pas les articles 206 et 207 relatifs aux...
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Le code civil de la province de Quebec: collationné sur le texte official et ...

Québec (Province), Oscar Pierre Dorais - 1905 - 788 pages
...mari, et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. — C. 83, 191, 207 ; N. 214. 176. La femme ne peut ester en jugement...
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Triplepatte: comédie en cinq actes

Tristan Bernard, André Godfernaux - 1906 - 200 pages
...et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie selon ses facultés et son état. » LA BARONNE, se retournant vers Boucherot qui est alii* sur une...
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Livre de mes fils

Paul Doumer - 1906 - 352 pages
...et de le suivre partout où il juge à propos de résider; le mari est obligé de la recevoir, et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état. « Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage,...
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