...l'électricité sur des dépendances de la grande voirie ; Vu les observations présentées par le Ministre de l'intérieur en réponse à la communication qui lui a été donnée de la requête, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus, le 7 juin 1892; Vu le cahier des...

...et Elisabeth, le pourvoi est devenu désormais sans objet. Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi ; lesdites observations enregistrées, le 21 février 1893, et tendant iiu rejet de ce pourvoi, par...

...ce décret n'a pas encore reçu sa complète exécution; — Vu les observations présentées par le ministre de l'Intérieur en réponse à la communication qui lui a été donné du pourvoi... et tendant au rejet de la requéte des sieurs Roy et consorts, tout au moins en...

...agit sont prescrites à peine de nullité dos procédures; Vu les observations présentées par le Ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées comme cidessus, le 27 avril 1898, tendant au rejet de la requête...

...le , et tendant au rejet de la protestation par les motifs Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée de la protestation ; lesdites observations enregistrées comme ci-dessus, le ; Vu le procès-verbal...

...contre lui. Vul'arrété attaqué, Vu les observations présentées par le Ministre de l'agriculture en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, les dites observations enregistrées comme ci-dessus le 26 mars 1884, et tendant au rejet du pourvoi...

...; Vu les observations présentées au nom du Ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus, le 6 décembre 1902, et tendant au rejet de la...

...projet de déclassement de l'impasse des Provençaux à Paris; Vu les observations présentées par le ministre de l'Intérieur en réponse à la communication qui lui a été donnée de la requête, lesditcs observations enregistrées comme ci-dessus le 17 mai igo5 et tendant au rejet...

...secours de la loi de igo5 dans la commune des Loges-Margueron ; Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi ; Vu les autres pièces produites et jointes au dossier; Vu la loi du i4 juillet io,o5; i5 juillet...

...derniers; Vu la décision attaquée; Vu les observations présentées par le ministre de l'Agriculture en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites observations enregistrées comme ci-dessus le 5 juillet 1906 et tendant au rejet de ce pourvoi...