...ministre déclare s'en rapporter à la sagesse du conseil ; Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, lesdites observations tendant au rejet de la requête : 1° comme non recevable, pour le motif que...

...préfet du département du Calvados, lequel n'a pas présenté de défense; Vu les observations de notre ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi; ensemble celles de notre ministre des travaux publics ; Vu les nouveaux mémoires présentes pour le...

...du conseil municipal d'Aigre, en date du 1 1 juillet igo3 ; Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du pourvoi, et tendant au rejet de la requête par le motif que les lois qui ont déterminé les attributions des...

...statué ainsi qu'il suit : Vu la délibération attaquée ; Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur en réponse à la communication qui lui a été donnée du recours, et tendant au rejet dudil recours comme mal fondé par les motifs que, si le conseil gênerai...

...ordonnance audit maire, par exploit... contenant assignation devant le Tribunal des conflits ; Vu la lettre du Ministre de l'Intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée de la requête ci-dessus visée, et aussi les observations jointes au dossier et présentées dans...

...cidessus visé, le dit rapport clos le i5 mars i870; Vu les nouvelles ohservations présentées par le ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du rapport ci-dessus visé, ensemhle l'avis du conseil général des hâtiments civils transmis par le...

...reçues. Le Conseil d'État a rendu l'arrêt suivant : Vu les observations présentées par le minislre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée du dossier, lesdites observations tendant au rejet par le rnolif que toutes les formalités prescrites...

...au rejet du pourvoi et à la condamnation du sieur Duclos aux dépens ; Vu les observations de notre ministre de l'intérieur en réponse à la communication qui lui a été donnée de l'affaire ; Vu la permission de construire délivrée au sieur Duclos le 1 5 juillet i825, et l'alignement...

...statuer sur cette réclamation ; Vu les arrêtés attaqués; Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur, en réponse à la communication qui lui a été donnée de la requête,... et tendant au rejet de ladite requête comme non recevable, par les motifs que :...

...et a connu la clause du cahier des charges qu'il critique; Vu les observations présentées par le ministre de l'intérieur en réponse à 'la •communication qui lui a été donnée de la requête, et tendant au rejet de la 'requête, attendu que la disposition du traité passé entre...