...ne demande pas compte aux >•> membres de la Cour d'assises des moyens » par lesquels ils se sont convaincus; elle » ne leur prescrit point de règles...desquelles » ils doivent faire particulièrement dépen» dre la plénitude et la suffisance d'une » preuve : elle leur prescrit de s'interroger »...

...coupable ou non coupable. — La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles...dépendre la plénitude et la suffisance d'une preuve (art. 342 du Code d'instruction criminelle). De sorte que le jury, en répondant : Non! — l'accuse...

...aux jurés français : « La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles...sincérité de leur conscience, quelle impression ont fait sur leur raison les preuves rapportées contre l'accusé et les moyens de sa défense ! .... »...

...apparent de leur chambre: "La loi ne demande pas compte aux jures des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles...la suffisance d'une preuve; elle leur prescrit de t'interroger eux-mêmes dans le silence et le recueillement, et de chercher, dans la sincérité de...

...ciïm. Lu loi ne leur demande pas, non plus qu'aux jurés, compte des moyens par lesquels ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles...particulièrement dépendre la plénitude et la suffisance de la preuve ; elle ne leur dit point : Vous tiendrez pour vrai toui fait attesté par tel ou tel nombre...

...de leur chambre : — « La loi ne demande pas compte aux jurés des moyens par lesquels ils se sont diligence du procureur impérial près le tribunal de première instance faite sur leur « raison les preuves rapportées contre l'accusé, et les moyens de sa défense. La...

...rè« gles desquelles ils doivent faire parlicu« Lèrement dépendre la plénitude et la suf« fisance nts d'ulililé publique, n'auront leur effet qu'autant...Toute disposition au profit d'un incapable sera null impres« sion ont faite sur leur raison les preuves « rapportées contre l'accusé, et les moyens...

...dépendre la plénitude et la suffisance d'une « preuve : elle leur proscrit de s'interroger eux-mêmes a dans le silence et le recueillement, et de chercher...sincérité de leur conscience, quelle impression ont « faite sur leur raison les preuves rapportées contre « l'accusé, et les moyens de sa défense....

...moyens par lesquels ils se sont convaincus", zegt de Fransche wet, „elle ne leur prescrit point des règles desquelles ils doivent faire particulièrement...plénitude et la suffisance d'une preuve .... elle ne leur fait que cette seule question, qui renferme toute la mesure de leurs devoirs: Avez-vous une...

...moyens par lesquels « ils se sont convaincus; elle ne leur prescrit point de règles des« quelles ils doivent faire particulièrement dépendre la plénitude « et la suffisance d'une preuve. Elle ne leur dit point : Vous lien« drez pour vrai tout fait attesté par tel ou tel nombre de témoins....