 | Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 508 pages
...séminaires une sorte d'attestation ou de serment d'obédience à la déclaration de i682 : « Art. 2/j- Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France, en i682; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront... | |
 | Jean-Etienne-Marie Portalis - 1845 - 808 pages
...séminaires , et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. les séminaires souscriront la déclaration faite...de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est • ontenue, et les évêques... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - 632 pages
...consacrer de nouveau les principes héréditaires de l'Église gallicane. L'art. 2i ordonne que « ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...la déclaration faite par le clergé de France en 4682, et se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » Enfin le décret du 25 février... | |
 | Jean-Henri Schnitzler - 1846 - 470 pages
...(art. i1). Les personnes chargées de donner l'enseignement dans ces derniers sont tenues de souscrire la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année (art. 24). Chaque évéque peut nommer deux vicaires généraux, et chaque archevêque trois; ils -les... | |
 | Michel André - 1847 - 582 pages
...règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. « Акт. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de cette soumission au conseiller d'État chargé de... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - 608 pages
...consacrer de nouveau les principes héréditaires de l'Église gallicane. L'art. 24 ordonne que « ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue. » Enfin le décret du 25 février 1810... | |
 | Albert Maurin - 1843 - 588 pages
...chapitres et des séminaires. Ils pourront ajouter à leurs noms le titre de citoyen ou celui de monsieur. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration laite par le clergé de France en 1682. Aucun étranger ne pourra être employé dans les fonctions... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 pages
..., et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul *. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les...soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , elles êvêques adresseront une expédition en forme de celte soumission au conseiller d'État chargé... | |
 | Anselme Batbie - 1851 - 150 pages
...gnement dans les séminaires souscriront la dé« claration faite par le clergé de France le « 19 mars 1682 et publiée par un édit de la « même année;...enseigner « la doctrine qui y est contenue, et les évêques « adresseront une expédition en forme de celte « soumission au ministre des cultes. »... | |
 | Anselme Batbie - 1851 - 154 pages
...la déo claration faite par le clergé de France le « 19 mars 1682 et publiée par un édit de la o même année ; ils se soumettront à y enseigner « la doctrine qui y est contenue, et les évêques « adresseront une expédition en forme de cette « soumission au ministre des cultes. »... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les... 
