... heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit. « Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du... L'Année politique - Page 651903Affichage du livre entier - À propos de ce livre
| 1904 - 1228 pages
...de deux ans à partir de la promulgation de laprésente loi, la durée du travail sera réduite a 10 heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années à 10 heures. « Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou... | |
| René Etienne - 1904 - 504 pages
...deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou carrières,... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1905 - 552 pages
...durée sera calculée depuis l'arrivée au fond de la galerie d'accès jusqu'au retour au même point. Au bout de deux ans à partir de la date précitée,...nouvelle période de deux années à huit heures. Il n'est porté aucune atteinte aux conventions et aux usages équivalant à des conventions qui, dans... | |
| France - 1905 - 1980 pages
...galerie d'accès jusqu'au retour au même point. An bout de deux ans à partir de la date précitée, ia durée de cette journée sera réduite à huit heures...nouvelle période de deux années , à huit heures. 11 n'est porté aucune atteinte aux conventions et aux usages équiulmt à des conventions qui, dans... | |
| Henri Coste - 1905 - 210 pages
...deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures ». «Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières... | |
| 1906 - 900 pages
...au jour des premiers ouvriers remontant... Au bout de deux ans à partir de la date précitée, Va durée de cette journée sera réduite à huit heures...demie, et au bout d'une nouvelle période de deux annés à huit heures. » S'il ya des repos prévus par le règlement de la mine, leur durée sera... | |
| Auguste Béchaux - 1907 - 358 pages
...remontant. Au bout de deux ans, à partir du 1er janvier 1906, la durée dela journée dans les mines est réduite à huit heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux ans, à huit heures. Est-ce là une nouveauté dans l'industrie minière française? En aucune façon.... | |
| Henri M. Pène - 1907 - 640 pages
...deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années à dix heures. » Depuis le 1er avril 1904, tout le personnel féminin des établissements indiqués par... | |
| Maurice Noël - 1907 - 480 pages
...deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures ». Nous savons qu'à la veille de la loi de 1900, la journée ouvrière était pratiquement... | |
| Léon Duguit - 1907 - 1140 pages
...une durée de 9 heures ; au bout de deux années, la durée de la journée devra être réduite à 8 heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années à une durée de 8 heures. La loi du 13 juillet 190G sur le repos hebdomadaire interdit d'occuper plus... | |
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