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" ... heures par jour, coupées par un ou plusieurs repos, dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit. « Au bout de deux ans à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du... "
L'Année politique - Page 65
1903
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De la protection légale des enfants et des adolescents employés aux travaux ...

Gaston Chauderlot - 1911 - 192 pages
...descendant jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant. Au bout de deux ans après la date précitée, la durée de cette journée sera...nouvelle période de deux années à huit heures. Depuis le 1 « r janvier 1910, la journée de huit heures, telle qu'elle est définie par la loi du...
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Le Correspondant, Volume 205

1901 - 1316 pages
...heures, calculée depuis l'arrivée du dernier ouvrier jusqu'à celle du premier ouvrier remontant. Au bout de deux ans, à partir de la date précitée, la durée de cette journée sera réduite à 8 h. 1/2 et au bout d'une nouvelle période de deux ans, à 8 heures. Art. 2. — En cas de repos réglementaire...
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Annuaire de législation française, Volume 25

1906 - 1074 pages
...durée sera calculée depuis l'arrivée au fond de la galerie d'accès jusqu'au retour au même point. Au bout de deux ans à partir de la date précitée,...nouvelle période de deux années à huit heures. Il n'est porlé aucune atteinte aux conventions et aux usages équivalant à des conventions qui, dans...
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Annuaire de législation française, Volume 20

1901 - 310 pages
...deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie et, au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures. t Dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines, minières ou...
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Le Devoir: revue des questions sociales, Volume 26

Ed Champury - 1902 - 828 pages
...d'accès des derniers ouvriers descendant, jusqu'à l'arrivée au jour des premiers ouvriers remontant. Au bout de deux ans, à partir de la date précitée,...où la journée normale, actuellement déterminée conformément aux dispositions du paragraphe premier, est comprise entre neuf heures et huit heures,...
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Le Devoir: revue des questions sociales, Volume 29

Ed Champury - 1905 - 828 pages
...sera calculée depuis l'arrivée au fond de la galerie d'accès jusqu'au retour au même point. « Au bout de deux ans, à partir de la date précitée,...nouvelle période de deux années, à huit heures. « II n'est porté aucune atteinte aux conventions et aux usages équivalant à des conventions qui,...
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Revue générale d'administration, Volume 83

FRANCE MINISTERE DEL'INTERIEUR, France. Ministère de l'intérieur - 1905 - 532 pages
...galerie d'accès jusqu'au retour au même point. Au bout de deux ans à partir de la «laie prêcher, la durée de cette journée sera réduite à huit...nouvelle période de deux années à huit heures. Il n'est porté aucune atteinte aux conventions et aux usages équivalant à des conventions qui, dans...
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Revue du travail, Volume 9

1904 - 1346 pages
...combustibles ne pourra excéder une durée de neuf heures. Au bout de deux ans, la durée de celte journée sera réduite à huit heures et demie et,...nouvelle période de deux années, à huit heures. GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG. EXTENSION DE L'ASSURANCE CONTRE LES ACCIDENTS DU TRAVAIL. Le projet de...
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Bulletin officiel: Textes officiels, Volume 12

France. Ministère du travail - 1905 - 1210 pages
...durée sera calculée depuis l'arrivée au fond de la galerie d'accès jusqu'au retour an même point. Au bout de deux ans à partir de la date précitée , la durée de celte journée sera réduite à huit heures et demie et au bout d'une nouvelle période de deux années...
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Le Devoir: revue des questions sociales, Volume 24

Ed Champury - 1900 - 866 pages
...deux ans, à partir de la promulgation de la présente loi, la durée du travail sera réduite à dix heures et demie, et au bout d'une nouvelle période de deux années, à dix heures seulement. «Dans chaque établissement, sauf dans les usines à feu continu, les repos...
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