 ... 26. Si quelqu'un avait un différend avec un marchand français, et qu'ils se portassent chez le cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque...  Manuel des consuls - Page 97de Alexander von Miltitz - 1839Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). - 1876 - 1024 pages
...le cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drpgman ne se trouve point présent ; et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...abuser du prétexte de l'absence de leur drogman. » J ai beau regarder, je ne trouve pas ici la maxime : Aclor sequilvr forum rei. Vous voudrez bien... | |
 | François Emmanuel Guignard (comte de Saint-Priest.) - 1877 - 576 pages
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...connaissance, et en décideront selon leurs us et coutume, sans que personne puisse s'y opposer. II. était d'un usage ancien que les bâtiments qui... | |
 | François-Emmanuel Guignard comte de Saint-Priest - 1877 - 578 pages
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...connaissance, et en décideront selon leurs us et coutume, sans que personne puisse s'y opposer. II était d'un usage ancien que les bâtiments qui partaient... | |
 | France - 1880 - 654 pages
...cadi , ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et , si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...connaissance , et en décideront selon leurs us et coutume , sans que personne puisse s'y opposer. ART. 27. Il était d'un usage ancien que les bâtiments... | |
 | Edward Abbott Van Dyck - 1881 - 196 pages
...kâdi, ce juge n'écoutera point leur procès si le drogman Français ne se trouve présent; et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...ambassadeurs et les consuls en prendront connaissance et eu décideront selon leurs us et continues sans que personne puisse s'y opposer. ENGLISH CAPITULATIONS... | |
 | A. Sebaut - 1889 - 94 pages
...n'écoutera point leur procés si le drogman français ne se trouve présent, et si cet interpréte est occupé pour lors à quelque affaire pressante,...représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leurdrogman. Et s'il arrive quelque contestation entre Français, les ambassadeurs et les consuls en... | |
 | Auguste Benoit - 1890 - 180 pages
...Consulaires du Levant, conformément à l'article 26 de la Capitulation de 1740, qui édicte que : « S'il arrive quelque contestation entre les Français, » les Ambassadeurs et les Consuls en prendront connais» sance, et en décideront selon leurs us et coutumes, > sans que personne puisse s'y opposer... | |
 | Georges Guillaumot - 1891 - 332 pages
...drogman français ne se trouve présent, et si le drogman est occupé à quelque affaire pressante, ou différera jusqu'à ce qu'il vienne. Mais aussi, les...abuser du prétexte de l'absence de leur drogman. » Les mots : « et qu'il le fit comparaître devant le cadi » éveillent tout d'abord quelque doute... | |
 | 1892 - 832 pages
...l'art. 26 des capitulations An 1740, confirme le droit exclusif de nos consuls reconnu dès 1535 : « s'il arrive, quelque contestation entre les Français,...ambassadeurs et les consuls en prendront connaissance, et on décidera selon les us et coutumes, sans que personne puisse s'y opposer ». Les cadis ne peuvent... | |
 | Turkey - 1894 - 654 pages
...ce « j uge n'écoutera pointleur procès, si le drogman français ne se trouve « présent, et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...on différera jusqu'à ce qu'il vienne; mais aussi lesPran« çais s'empresseront de se représenter sans abuser du prétexte de «^l'absence du drogman... | |
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