 ... 26. Si quelqu'un avait un différend avec un marchand français, et qu'ils se portassent chez le cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque...  Manuel des consuls - Page 97de Alexander von Miltitz - 1839Affichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1898 - 412 pages
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...connaissance, et en décideront selon leurs us et coutume sans que personne puisse s'y opposer. 27. Il était d'un usage ancien que les bâtiments qui... | |
 | 1898 - 416 pages
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogruan français ne se trouve présent; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...prétexte de l'absence de leur drogman. Et s'il arrive queique contestation entre les Français, les ambassadeurs et les consuls en prendront connaissance,... | |
 | Gaston de Monicault - 1898 - 414 pages
...portassent chez le kadi. ce juge n'écoutera point leur proc's si le drognmn français ne se trouve présent Et s'il arrive quelque contestation entre les Français,...prendront connaissance et en décideront selon leurs us et continues, sans que personne puisse s'y opposer. » Arlicle 32 : « S'il arrive que les consuls et... | |
 | S. G. Marghetitch - 1898 - 50 pages
...français, et qu'ils se portassent chez le Cadi, ce t juge n'écoutera point leur procès, si le drogman « est occupé pour lors à quelque affaire pressante,...différera jusqu'à ce qu'il vienne: mais aussi les fran« çais s'empresseront de le représenter, sans abuser « du prétexte de l'absence de leur drogman.... | |
 | Roger Turpaud - 1902 - 214 pages
...drogman français ne se trouve présent ; et, si cet interprète est occupé pour lors à quelqu'aflaire pressante, on différera jusqu'à ce qu'il vienne;...abuser du prétexte de l'absence de leur drogman. sance et en décideront selon leurs us et coutumes, sans que personne puisse s'y opposer. Art. 65.... | |
 | Enrico Levi Catellani - 1902 - 70 pages
...cadì, ce juge n' écoutera point leur procès, si leur drogman Francois ne se trouve présent, et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...différera jusqu'à ce qu'il vienne ; mais aussi les Fran';ais s'empresseront lle le représenter sans abuser du pretexte de l' absence de leur drogman.... | |
 | André Weiss - 1905 - 964 pages
...n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent et, si cet interprèle est occupé pour lors à quelque affaire pressante,...sans abuser du prétexte de l'absence de leur drogman ». Entre Français et Ottomans, lajuridiction locale est donc compélenle, sous celte seule réserve... | |
 | Pierre Albin - 1911 - 598 pages
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent, et, si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...l'absence de leur drogman. Et s'il arrive quelque contestalion entre les Français, les ambassadeurs et les consuls en prendront connaissance, et en... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1911 - 1318 pages
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent, et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...différera jusqu'à ce qu'il vienne; mais aussi les _ Français sVmpresser.-mt de le représenter, sans abuser du prétexte de l'absence de leur dro'jrman.... | |
 | 1891 - 1360 pages
...cadi, ce juge n'écoutera point leur procès, si le drogman français ne se trouve présent, et si cet interprète est occupé pour lors à quelque affaire...vienne, mais aussi les Français s'empresseront de la représenter sans abuser du prétexte de l'absence de leur drogman. « A HT. 41. — Les procès... | |
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