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" Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 262
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...tous les droits ou servitudes qui y sont attachés , passent à l'usufruitier. IO. Il en =st de même des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; mais ce n'est qu'autant que la concession lui est confirmée par le Gouvernement pour les mines qui...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - 1827 - 376 pages
...propriétaire lui-même. » ;".i8 Art. 593. « Il jouit aussi de la même manière que le pro— « priétaire des mines et carrières qui sont en exploitation à...en avoir obtenu « la permission du gouvernement. « 11 n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ou« vertes , ni aux tourbières dont l'exploitation...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code ..., Volume 12 ;Volume 723

Charles Bonaventure Marie Toullier - 1830 - 610 pages
...les règles tracées au titre de l'usufruit, où l'art. 598 donne à l'usufruitier le droit de j ouir de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation (a) à l'ouverture de l'usufruit. Pourquoi ? Parce qu'il ne fait alors que continuer la jouissance...
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Traité des droits d'usufruit d'usage, d'habitation et de superficie, Volume 2

1833 - 420 pages
...ne sont pas reproduites par le fonds. Cependant, aux termes de l'article 598 du code, l'usufruitier «jouit aussi de la « même manière que le propriétaire , des « mines et carrières qui sont en exploita« tion à l'ouverture de l'usufruit ; et néan« moins s'il s'tfgit d'une exploitation qui...
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Annales des mines: ou recueil de mémoires sur l'exploitation des mines et ...

1833 - 824 pages
...). »I1 (l'usufruitier) jouit aussi, de la même maDES MINIÈRES ET DES CARRIÈRES. Loida »nière que le propriétaire , des mines et carrières » qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usu» fruit; néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation »qui ne puisse être faite saris une concession...
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Annales des mines et des carburants

1833 - 824 pages
...propriétaire , des mines et carrières » qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usu» fruit; néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation » qui ne puisse être faite sans une concession , l'u»sutVuitier ne pourra en jouir qu'après en avoir «obtenu la permission du roi. »Il n'a aucun...
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Traité des biens paraphernaux

Xavier Benoit - 1834 - 414 pages
...paraphernaux. Il jouit aussi des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de son usufruit; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession , le mari ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du roi; Cod. civ., art. 5g6 et...
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Traité de la propriété, Volume 2

Charles Comte - 1834 - 546 pages
...généralement de tous les droits attribués au propriétaire ; il peut , en outre , jouir , comme le propriétaire , des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit, en se soumettant aux conditions prescrites par les lois ; mais il n'a aucun droit aux mines et carrières...
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Theologia moralis, Volumes 1 à 2

Saint Alfonso Maria de' Liguori - 1835 - 810 pages
...droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. ART. 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être laite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission...
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Manuel de droit français, Page 143,Partie 2

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - 1600 pages
...droits dont propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-mime (p)» 5^8. Il jouit aussi , de la même manière que le propriétaire . des mines et carrières qui sont exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne pui...
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