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" Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 262
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Les codes expliqués par leurs motifs, par des exemples et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1840 - 596 pages
...(nul propriétaire ou possesseur , autre que les usagers, de chasser ou faire chasser, etc. » 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire...en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du Roi.-— // n'a aucun droit aux mines et carrières non «ncore ouvertes, ni aux tourbières dont l'exploitation...
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Les Codes contenant une nouvelle corrélation des articles entre eux, un ...

Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-mtme. C. 544, 578, 637, 688. 589. 11 est pourvue d'un curateur, conformément à l'article...qu'il soit besoin de jugement. Pr. 9187. 1000. Le c permisMon du Roi. C. 552, 1403. 11 n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni...
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Discussion du Conseil d'État et du Tribunat sur le Code Civil: avant la ...

1841 - 850 pages
...propriétaire lui même. ARTICLE 598. Q jouit aussi , de la mime manière que le propriétaire , les rancia [ui ne puisse être faite sans une concession , l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir...
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Codes de la législation française: ouvrage contenant, outre la charte ...

France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...aussi , de la même manière que le propriétaire, des mincsct carrières qui sont en exploilalion s gens de l'équipage ont part aux indemnités qui sont adjugées au navire. Co. 352. — Ces in faile sans une concession , l'usufruitier ne pouira en jouir qu'après en avoir obtenu ¡a permission...
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Code civil expliqué par ses motifs, par des examples, et par la ...

Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...les usagers , de chasser ou faire chasser , etc. [HOLLANDE. Art. 821 du nouveau Code civil.] 5 JO. Il vement, au profit de la femme survivante, que lorsqu'elle accepte la communaut gui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et néanmoins s'il s'agit d'une exploitation...
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Nouveau manuel complet des experts: traité des matières civiles ...

1845 - 470 pages
...indemniser le propriétaire (L. i5, paragr. j , ff. de usufr. et quemadm. ut. etfruct.). 23. — II jouit aussi, de la même manière que le propriétaire...être faite sans une concession, l'usufruitier ne peut en jouir qu'aprés en avoir obtenu l'autorisation du gouvernement. Ce premier paragraphe de l'art....
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Dictionnaire des dictionnaires, résumé des résumés de la législation usuelle...

1846 - 386 pages
...8. — Droits de l'usufruitier sur les mines, . carrières, tourbières, etc. 552. — L'usufruitier jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit (C. civ. 598) , et dont on a obtenu la concession du gouvernement conformément à la loi du 21 avril...
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Traité du contrat de mariage et des droits respectifs des époux relativement ...

Aimé Bernard Yves Honoré Rodière, Paul Pont - 1847 - 850 pages
...» Or, aux termes de l'art. 598 l'usufruitier « jouit de la même manière que le nu-propriétaire des mines et carrières qui sont en exploitation à...en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du roi ; — mais il n'a aucun droit aux mines et carrières non encore ouvertes, ni aux tourbières dont...
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Les codes français collationnés sur les éditions officielles: contenant ...

France - 1848 - 1514 pages
...comme le propriétaire Itli-méme. C. 678,598, Cl*, 637 •., 706. 5Э8. Il jouit aussi, de la môme n est délivré extrait au capitaine (è). — Со. Roi. • — Supp. Mines, L. 2i avril isio, art. 7. Il n'a aucun droit aux mines et carrières non...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Karl Salomo Zachariä - 1850 - 516 pages
...I7'.H , art. 8 et 9. Arrêté du 3 nivôse an vi. C'est par ce raotif qu'on lit dans l'art. 598 : « El néanmoins, s'il s'agit d'une <* exploitation qui...faite sans une concession, « l'usufruitier ne pourra eu jouir qu'uprès avoir obtenu * la permission du roi. » Aujourd'hui celle permission n'fst plus...
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