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" Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; et, néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sans une concession, l'usufruitier ne pourra... "
Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans lequel on a ... - Page 262
de Charles Bonaventure Marie Toullier - 1839
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Explication théorique et pratique du Code Napoléon: contenant ..., Volumes 1 à 2

France - 1852 - 646 pages
...responsable également des servitudes passives qu'il laisserait s'établir par prescription. 598. — Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite sons une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission du gouvernement...
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La possession: la revendication, la publicienne et les servitudes en droit ...

J. P. Molitor - 1852 - 530 pages
...laisse moins de latitude à l'usufruitier. L'art. 598 du Code civil lui permet bien de jouir, comme le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit, mais il ne lui permet dans aucune circonstance d'en ouvrir lui-même, quel que soit le profit qu'on...
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Theologia dogmatica et moralis ad usum seminariorum, Volume 3

J. J. Fraignier - 1853 - 488 pages
...droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme Je propriétaire lui-même. ART. 598. II jouit aussi, de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploitation a l'ouverture de l'usufruit; et néanmoins, s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être faite...
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Les codes annotés...

J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...Sxn-itut'. prtfd. nutieor.f L.2,fl. it Vtufr. pelai.— C. c. 657,680.] 598- II jouit aussi, de la mOme manière que le propriétaire, des mines et carrières...s'il s'agit d'une exploitation qui ne puisse être laite sans une concession, l'usufruitier ne pourra en jouir qu'après en avoir obtenu la permission...
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Bulletin trimestriel

Société de l'industrie minérale (France) - 1884 - 944 pages
...l'art. 598 c. civ. dispose que l'usufruitier jouit de la même manière que le propriétaire lui-même des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouverture de l'usufruit; — Mais que cette disposition de la loi est une véritable exception au principe général de l'usufruit,...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...les droits dont le propriétaire peut touir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire...des mines et carrières qui sont en exploitation à "ouverture de l'usufruit , et néanmoins , s'il s'agit d'une •xploitation qui ne puisse être faite...
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(CXLVII, 244 p. dupl.)

Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 644 pages
...les droits dont le propriétaire peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. 598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire , des mines et carrières qui sent en exploitation à l'ouverture de l'usufruit , et néanmoins , s'il s'agit d'une exploitation...
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De la propriété des mines et de ses conséquences d'après les ..., Volume 2

P. Rey - 1857 - 710 pages
...propriété ordinaire , moyennant indemnité. Le code Napoléon, art. 598 , porte : « L'usufruitier JOUIT de la même manière que le propriétaire DES MINES...CARRIÈRES qui sont en exploitation à l'ouverture de son usufruit. » II n'a aucun droit aux MINES et CARRIÈRES non encore ouvertes , ni aux TOURBIÈRES...
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Code Napoléon, seul texte du code civil officiel pour la Belgique: édition ...

Belgium - 1857 - 466 pages
...peut jouir, et il en jouit comme le propriétaire lui-même. — C. 578, 614, 657, s., 706. «598. Il jouit aussi, de la même manière que le propriétaire,...des mines et carrières qui sont en exploitation à l'ouïerlure de l'usufruit; et iiéaninuiiii., vil s'agit d'une ojH>loilalion '!"' n<: puisse être...
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Commentaire sur le code Napoléon, Volume 5

Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 pages
...généralement, depuis que la jouissance delà communauté a commencé : en effel, l'usufruitier jouit de la même manière que le propriétaire, des mines et carrières qui sont en exploilalion à l'ouverture de l'usufruit (598) : or, la communauté est usufruitière ; donc on doit...
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