 | 1850 - 668 pages
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'antre office. Quant à ceux des objets mentionnés ci-dessus qui auront clé adressés à des destinataires... | |
 | 1854 - 644 pages
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. 35. Les lettres ordinaires ou chargées , les journaux , gazettes , ouvrages périodiques... | |
 | France - 1854 - 1244 pages
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. 36. Les lettres ordinaires ou chargées, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1854 - 910 pages
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'édiange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...respectivement livrés ou rendus, chargés du port qui aurait du être payé par les destinataires. Art. 26. Les lettres ordinaires, les journaux, gazettes, ouvrages... | |
 | 1854 - 912 pages
...d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets eu compte à l'autre office. Les objets de même nature...chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Art. 26. Les lettres ordinaires, les journaux, gazettes, ouvrages périodiques et imprimés... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1856 - 762 pages
...livré ces objets en compte à l'autre office. . Les objets de même nature, qui auront été adressées à des destinataires ayant changé de résidence,...chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Art. 27. L'administration des postes de Belgique et l'administration des postes de la... | |
 | J.RB. DUVERGIER - 1856 - 642 pages
...aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre office. Les objels de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence... | |
 | France - 1858 - 1478 pages
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets...chargés du port q-ui aurait dû être payé par les destinataires. 23. Les lettres ordinaires ou chargées et les imprimés de toute nature échangés... | |
 | France - 1858 - 1554 pages
...pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre ollice. Les objets de même nature qui auront été adressés...chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. 20. Les lettres ordinaires ou chargées, les échantillons de couvert entre les deux... | |
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Les lettres ordinaires ou chargées , les journaux , gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,... 
