 | France - 1858 - 1530 pages
...«lélai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux déchange respectifs pour le» poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...ces objets en compte à l'autre office. Les objets dç même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1859 - 586 pages
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. ART. 20. — Les lettres ordinaires ou chargées et les imprimés de toute nature échangés... | |
 | Netherlands treaties - 1859 - 740 pages
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...seront respectivement livrés ou rendus, chargés 'lu port qui aurait dû être payé par les destinataires. IN«. 271. - 334 Art. 26. Les lettres ordinaires... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...délai , réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...été adressés à des destinataires ayant changé île résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires.... | |
 | France - 1859 - 588 pages
...renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le» poids et prix ««quels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte...été adressés à des destinataires ayant changé 'le résidence seront respectivement rendus charsés du port qui aurait dû être payé parles destinataires.... | |
 | Netherlands - 1859 - 776 pages
...délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...objets en compte à l'autre office. Les objets de môme initure qui auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence, seront respectivement... | |
 | 1859 - 1242 pages
...auxquels l'office envoyeur aura livré ces objels en compte à l'auIre office. Les objels de môme nature qui auront été adressés à des destinataires...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aura dû être pa\é par les destinataires. Les lettres ordinaires, les... | |
 | France - 1860 - 1456 pages
...délai, réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les... | |
 | Belgium - 1860 - 474 pages
...délai, récipro queutent renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...objets de même nature qui auront été adressés a des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement livrés on rendus, chargés du... | |
 | Belgium - 1860 - 424 pages
...envoyeur aura livré ces objets eu compte & l'antre office. Les objets de même nature, qui auront élé adressés à des destinataires ayant changé de résidence,...livrés ou rendus chargés du port qui aurait dû élre payé par les deslinaires. Art. 37. L'administration des posies de Belgique et l'administration... | |
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Les lettres ordinaires ou chargées , les journaux , gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,... 
