| Belgium - 1870 - 536 pages
...seront, sans aucun délai, renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets...compte à l'autre office. Les objets de même nature, adressés Л des personnes ayant changé de résidence, seront respectivement rendus chargés du port... | |
| Belgium - 1863 - 628 pages
...objets en compte à l'office destinataire. Les objets de même nalure qui auront été adressés a des destinataires ayant changé de résidence, seront...respectivement livrés ou rendus chargés du port qui aurait du être payé par le destinataire. Art. 24. Les lettres ordinaires ou chargées el les échantillons... | |
| 1866 - 888 pages
...délai réciproquement renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...ayant changé de résidence , seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires et... | |
| 1861 - 980 pages
...bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels ffice envoyeur aura livré ces objets en compte k l'autre office. • •'> Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinares ayant changé de résidence seront respectivement rendus cHar) du port qui aurait dû être... | |
| PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...délai, réciproquement renvoyés , par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour l*i prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait du être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les... | |
| France - 1862 - 616 pages
...délai, réciproquement renvoyés , par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les obligations qui dérivent, pour l'administration, ... ́Ɓ ] ևƁ 8 р 0 "& 1862 A. qni auront été adressés à des destinataires ayant changé de résidence seront respectivement rendus... | |
| Italy - 1862 - 1312 pages
...délai réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs , pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte ¿ l'autre office. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant... | |
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