 | Switzerland - 1863 - 702 pages
...poids et prix auxquels l'oflice envoyeur aura livré ces objets en compte à l'oflice destinataire. Les objets de même nature qui auront été adressés...rendus chargés du port qui aurait dû être payé par le destinataire. Art. 21. Les lettres ordinaires ou chargées, les imprimés de toute nature et les... | |
 | 1863 - 518 pages
...renvoyés, par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'oflice envoyeur aura livré ces objets en compte à l'autre...ayant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires, les... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega - 1864 - 518 pages
...l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'office destinataire. Les objets de même nalure qui auront été adressés à des destinataires ayant...rendus chargés du port qui aurait dû être payé par le destinataire. ART. 24. Les lettres ordinaires ou chargées et les échantillons de marchandises... | |
 | Italy - 1865 - 424 pages
...nature mal adressées, ou mal dirigées, seront sans aucun délai réciproquement renvoyées pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'office destinataire. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant... | |
 | Italy - 1865 - 916 pages
...nature mal adressées, ou mal dirigées, seront sans aucun délai réciproquement renvoyées pour le poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets en compte à l'office destinataire. Les objets de même nature qui auront été adressés à des destinataires ayant... | |
 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1866 - 1454 pages
...pour les mêmes poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets eu compte à l'autre. Les objets de même nature qui auront été adressés...respectivement livrés ou rendus, chargés du port have been paid by the receivers. XX. Ordinary or registered letters and book-packets exchanged in ordinary... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...d'échange respectifs, pour les poids et prix auxquels Yttdte envoyeur aura livré ces objets en compte a l'autre office. Les objets de même nature, qui auront...ayant changé de résidence, seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé par les destinataires. Les lettres ordinaires et... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - 1866 - 516 pages
...délai, réciproquement renvoyées par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs, pour les prix auxquels l'office envoyeur aura livré ces objets...compte à l'autre office. Les objets de même nature adressés à des personnes ayant changé de résidence seront respectivement livrés ou rendus chargés... | |
 | France - 1868 - 1136 pages
...aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs pour les poids et prix auxquels l'office envoyeur aura livré...nature qui auront été adressés à des destinataires avant changé de résidence seront respectivement rendus chargés du port qui aurait dû être payé... | |
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Les lettres ordinaires ou chargées , les journaux , gazettes , ouvrages périodiques et imprimés de toute nature, mal adressés ou mal dirigés, seront, sans aucun délai, réciproquement renvoyés par l'intermédiaire des bureaux d'échange respectifs,... 
