 | Guillaume N. Lallement - 1819 - 434 pages
...appartient aux officiers civils, suivant les règles determinées par le pouvoir législatif. 11. Si les troubles agitent tout un département le roi donnera, sous la responsabilité de ses mimstres, les ordres nécessaires pour. l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre; mais... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - 480 pages
...appartient aux officiers civils , suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif XI. Si les troubles agitent tout un département, le roi donnera,...rétablissement de l'ordre, mais à la charge d'en iii-' former le corps législatif s'il est assemblé, et de le, convoquer s'il est en vacances. •XII.... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 pages
...un département, le roi dannera, sous la responsabilité de ses ministres, les ordres néces iires pour l'exécution des lois et le rétablissement de...législatif, s'il est assemblé , et de le convoquer, s'il est en vacances. n. La force publique est essentiellement obéissante; nu\ torps armé ne peut... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - 484 pages
..., suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif . ,3U. Si Jes troubles agitent-tout un département, le .roi donnera, -sous la .responsabilité...ordres .nécessaires -pour l'exécution des lois et le «établissement .de l'ordre , mais à la charge d'en informer le corps législatif s'jl est assemblé,... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...appartient aux officiers civils, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. 1 1. Si des troubles agitent tout un département , le...la charge d'en informer le corps législatif , s'il esi assemblé , et de le convoquer, s'il est en vacances. 12. La force publique est essentiellement... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - 478 pages
...appartient aux officiers civils , suivant les règles déterminées par Je pouvoir législatif XI. Si les troubles agitent tout un département, le roi donnera,...législatif s'il est assemblé , et de le convoquer s'il est en vacance». XII. La force publique est essentiellement obéissante ; nul corps armé ne... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1054 pages
...appartient aux officiers civils, suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. XI. Si des troubles agitent tout un département, le roi...rétablissement de l'ordre ; mais à la charge d'en informer le corps-législatif, s'il est assemblé, et de le convoquer, s'il est en vacances. XII. La force publique... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1030 pages
...appartient aux officiers civils , suivant les règles déterminées par le pouvoir législatif. XI. Si des troubles agitent tout un département, le roi...rétablissement de l'ordre; mais à la charge d'en informer le corps-législatif, s'il est assemblé, et de le convoquer, s'il est en vacances. XII. La force publique... | |
 | France - 1834 - 492 pages
...d'avertir, à son choix , l'un ou l'autre des officiers civils désignés aux articles 27 et 28. 30. Si des troubles agitent tout un département, le Roi...rétablissement de l'ordre , mais à la charge d'en instruire au même instant le Corps-Législatif, s'il est assemblé. 31. Si des troubles agitent tout... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 pages
...tenu d'avertir, à son choix, l'un ou l'autre des officiers civils désignés aux art. 27 et 28. 30. Si des troubles agitent tout un département, le roi...rétablissement de l'ordre, mais à la charge d'en instruire, au même instant, le corps législatif, s'il est assemblé. 31. Si des troubles agitent... | |
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Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre... 
