 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - 514 pages
...la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer , les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, la somme assurée , la prime on le coût de l'assurance, la soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si elle... | |
 | Joseph Adrién Rogron - 1831 - 636 pages
...nature et la valeur ou l'estimation des marcbandises ou objets que l'on fait assurer, — Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, —..., si elle a été convenue, — Et généralement tontes les antres conditions dont les parties sont convenues. • = Rédigé par écrit. Ce n'est pas... | |
 | 1833 - 854 pages
...finir. A défaut de mention à cet égard, la loi détermine une époque. La police mentionne encore la somme assurée, la prime ou le coût de l'assurance...convenue, et généralement toutes les autres conditions que peuvent faire les parties. Elle exprime aussi , à moins que l'assurance n'ait lieu à l'occasion... | |
 | Jean-Marie Pardessus - 1841 - 660 pages
...le terme où ils doivent finir; la somme garantie par l'assureur et la prime promise par l'assuré ; la soumission des parties à des arbitres, en cas...convenue ; et généralement toutes les autres conditions arrêtées. Nous développerons ces différentes énonciations dans la présente section, qui sera... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...incendies, la grêle, etc. CODE UK COMMERCE. des marchandises ou objets que l'on fail assurer, — Les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, —...parties à des arbitres, en cas de contestation, si elles été convenue, — El généralement toutes les autres conditions dont les partics sont convenues.... | |
 | 1843 - 616 pages
...finir. A défaut de mention à cet égard, la lot détermine une époque. La police mentionne encore la somme assurée, la prime ou le coût de l'assurance,...convenue, et généralement toutes les autres conditions que peuvent faire les parties. Elle exprime aussi, à moins que l'assurance n'ait lieu à l'occasion... | |
 | 1843 - 596 pages
...détermine une époque. La police mentionne encore la somme assurée, la prime ou le coût de l'assurauce, la soumission des parties à des arbitres en cas de...convenue, et généralement toutes les autres conditions que peuvent faire- les parties. Elle exprime aussi, à moins que l'assurance n'ait lieu à l'occasion... | |
 | Pottier- Gruson - 1846 - 442 pages
...la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer ; les temps auxquels les risques doivent commencer et finir; la...elle a été convenue ; et généralement toutes les autrts conditions dont les parties sont convenues. (C. comm. 334, 337, 341 , 3*7,357,361, 432, 633.)... | |
 | Jean Baptiste Glaire - 1846 - 938 pages
...temps auquel les risques doivent commencer et finir; — la somme assurée; — la prime et le coùl de l'assurance; — la soumission des parties à des...cas de contestation , si elle a été convenue, et génèralcmcnl loules les autres concilions dont les parties sonl convenues. — L'assurance peut avoir... | |
 | France - 1848 - 1514 pages
...La nature et la valeur ou l'estimation des .marchandises ou objets que l'on fait assurer, Les temps 740,806«. — T. 5e, art. 12 § 3. — (A.Pr. 738.)...trois jours après la signification du bordereau de convenues(o). — Cb. 72,77, 79,81, 1928°, 333 в., 432, 43S§.,633. — C. 1 104, 1317, 1322, 1964.... | |
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... les risques doivent commencer et finir; la somme assurée ; la prime ou le coût de l'assurance ; la soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation , si elle a été convenue ; et généralement toutes les autrts conditions dont les... 
