 | Julien Bonnecase - 1923 - 786 pages
...la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, la...coût de l'assurance, la soumission des parties à eles arbitres en cas de contestation, si elle a été convenue, et généralement toutes 1rs autres... | |
 | J. Martin (avocat.) - 1924 - 494 pages
...que l'on doit assurer ; le temps auquel les risques doivent commencer et finir ; la somme assurée ; le coût de l'assurance ; la soumission des parties...en cas de contestation, si elle a été convenue. ; 4 RÉASSURANCE. 481. La réassurance est une convention par laquelle l'assureur, moyennant une certaine... | |
 | Adib Maaked Bey - 1925 - 834 pages
...rades dans lesquels il doit charger ou décharger, ainsi que ceux dans lesquels il doit entrer; 11° La soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation, si elle a été convenue; 12° Et en général toutes les autres conditions dont les parties sont • convenues. La même police... | |
 | Jean Bourbonnaud - 1927 - 136 pages
...des marchandises ou objets que l'on fait assurer, les temps auxquels les risques doivent commencer ou finir, la somme assurée, la prime ou le coût de...convenue, et généralement toutes les autres conditions sont convenues ». (1) Bordeaux, 2 mai 1921, Gazette du Palais du 8 juin 1921. En outre de ces énonciations,... | |
 | 1925 - 452 pages
...contrat. du code de procédure civile et toujours en vigueur, prévoit en matière d'assurances maritimes, la soumission des parties à des arbitres en cas de contestation, si elle a été convenue. Là encore aucune précision sur l'objet du litige, aucune désignation d'arbitres. Chose digne de... | |
 | 1844 - 410 pages
...la nature et la valeur ou l'estimation des marchandises ou objets que l'on fait assurer, les temps auxquels les risques doivent commencer et finir, la...convenue, et généralement toutes les autres conditions auxquelles les parties se sont soumises. Nous allons successivement examiner chacune de ces dispositions... | |
 | 1906 - 828 pages
...de l'assuré et de l'assureur; La chose assurée; La nature des risques garantis; Le moment auquel les risques doivent commencer et finir; La somme assurée; La prime ou coût de l'assurance ; La soumission des parties à des arbitres, en cas de contestation si elle a... | |
| |
... les risques doivent commencer et finir; la somme assurée ; la prime ou le coût de l'assurance ; la soumission des parties à des arbitres , en cas de contestation , si elle a été convenue ; et généralement toutes les autrts conditions dont les... 
