...d'amortissement. (4, Bull. i55, n« 1662.) Учу. arrêté du 19 VENTÓSE an 10. Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté,...admettre des oppositions de la part des particuliers sur les fonds des communes dont elle est dépositaire ; Considérant que , dans l'exercice des droits...

...• Au palais impérial des Tuileries, le 2 Février 1807. !* • • . ' / , , LE CONSEI^-D'ÉTAT, qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du minisire dé ce département, tendant à faire décréter que...

...les parties doivent être renvoyées devant l'autorité administrative. Séance du 29 octobre 1811. Le conseil d'état , qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département , présentant la question de savoir...

...halles. Hais cet abus a été réprimé par un avis du conseil d'état du 2-6 août 1811, ainsi conçu : Le conseil d'état , qui , d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département , tendant à autoriser la commune...

...du 30 Thermidor de la même année. ' ' Les officiers ne sont pas exempts de cette étrange loi. « Le conseil d'état qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, » a entendu le rapport de la section de la guerre sur celui du ministre de » ce département , ayant pour objet de décider...

...(i), les arrêtés de maintenue (i) Cet avis du Conseil d'Etal est ainsi conçu : Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté", a entendu le rapport de la section des finances sur celui du Ministre de ce département , duquel il résulte que plusieurs...

...arrondissement et communes. ( 4 , Bull. 354 , n° 6S6o.) roy. loi du 33 FRIHAIUE an 7. Le Conseil-dTJtat , qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté,...finances et de l'intérieur sur celui du ministre de l'intérieur, relatif à l'acquisition faite par le préfet du département des Deux-Sèvres, d'une...

...Avis du Consell-d'EUt relatif aux fabriques. (Collection du ministère des cultes.) Le Conseil-d'État qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté , a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, relatif à des abus qui se seraient...

...applicable uux unset am autres (Avit du 28 juin 1808, approuvé le 17 juillet ). 6. Le Conseil-d'Elat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur eur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider,...

...projet du ministre, et exprima une opinion diamétralement opposée par l'avis suivant : LE COKSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question...