 | Victor Alexis Désiré Dalloz - 1854 - 736 pages
...prodigalité, n'est-ce pas restreindre ce droit proclamé par le code Napoléon lui-même, àsavoirque « la propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus abtolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements » (art. 5*4)... | |
 | Nicolas Joseph Laforet - 1855 - 374 pages
...propriété est définie de cette manière par le code civil : « La propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements (2). :i Nous dirons, nous, en nous plaçant à un point de vue plus élevé : pourvu </u'o»... | |
 | 1855 - 502 pages
...Attendu que l'article 544 du même codo dispose « que la propriété est le droit «le jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par ¿es règlements; « Attendu que la jouissance et l'usage de l'usine appartenant au duc d'Arenberg... | |
 | A. Ott - 1855 - 660 pages
...Français. Propriété. — Aux termes du code Napoléon, la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé parles lois et les règlements. Nul rie peut être contraint de céder sa proprieto si ce n'est pour... | |
 | J. B. Sirey - 1855 - 1096 pages
...Promulgué le 6 (lr.| |h ellâptUtlÔM »D III.) 544. La propriété est le droit de jouir et dis» poser des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par 8. Jugé cependant que les églises ne sont la propriété absolue ni des communes, ni des fabriques... | |
 | Prosper Vernet - 1855 - 572 pages
...: Quatenus juris ratio patitur, et les rédacteurs du Code complètent ainsi leur définition : « Pourvu qu'on n'en fasse • pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. « Ainsi, d'après la théorie admise et par le droit romain et par le Code Napoléon,... | |
 | Emil Barbo - 1855 - 342 pages
...biefer gefe$It$en Seftimmung 511 ge* Ьгаифеп unb barüber ¿u »erfügen — e8 ifî alfo bas droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, Ьердиф biefer — in {о!фег gage Ье^пЬИфеп ©runbftücfe, »te fie in 8.9î.<5. 640—686.... | |
 | Fortuné Anthoine de Saint-Joseph - 1856 - 646 pages
...objet quelconque avec la volonté de le garder. OHE I. l>l I \ SICILES. TITRE II. DK LA IT,..l-IU! 1 I 544. La propriété est le droit de jouir et disposer...fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements r.45. Nul ne peut être contraint de céder sa propriété, si ce n'est pour cause d'utilité... | |
 | Bernard Clermont, Bernard L. Clermont, Benoît Yaccarini - 1986 - 532 pages
...attributs L'article 406 du Code civil définit le droit de propriété comme étant le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue,...qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou les règlements. De prime abord, nous constatons que cette définition comprend deux aspects biens... | |
 | 1987 - 488 pages
...de Code Civil: Art. 544 -La propriété est Ie droit de jouir et disposer des choses de la maniere la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. Art. 545 -Nul ne peut être contraint de ceder sa propriété, si ce n'est pour cause... | |
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La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements. 
