...objet la recherche d'un profit pécuniaire. » u Art. 1". L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs...un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie par les principes généraux du droit, applicables aux contrats et obligations (i). " Art....

...connaître : L'article l°r est ainsi conçu : « L'flssocintion est la convention par laquelledeuxou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que de partager des bénéfices. Elle est réglée par les principes généraux du droit...

...l'intérieur (1) déclare, dans son article l'r, que « l'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs...dans un but autre que de partager des bénéfices » ; toute association non fondée sur une cause illicite peut se former librement (art. 2); les associations...

...Sénat. L'article 1er du projet est ainsi conçu : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs connaissances ou leur activité dans un autre but que de partager des bénéfices. Elle est réglée par les principes généraux du droit...

...énoncé dans l'article 2. L'article 1er définit fort bien l'association : « la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs...dans un but autre que de partager des bénéfices. » La distinction est nettement établie entre les associations et les sociétés commerciales. Mais...

...bénéfice. Elle n'est réglée, « quant à sa validité et sa formation, que par les prin< cipes de droit communs à toutes les obligations. » «...2. — Toute association fondée sur une cause < ou en vue d'un objet illicite, contraire aux lois, à la < Constitution, à l'ordre public aux bonnes...

...exactement dans l'esprit de l'article Ier du projet : « L'association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs...dans un but autre que de partager des bénéfices.... » Dans la religion de la majorité de l'Allemagne, qui était devenue la religion réformée, on fit...

...civile. Qu'est-ce que l'association? « L'association, dit la commission, est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs...dans un but autre que de partager des bénéfices. » Est-ce que l'association est une convention'? Le conseil d'Etat, dans l'exposé des motifs de son...

...la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régir, quant a sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats el...

...convention par laquelle deux ou plu» sieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et...