...« la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » (art. 4). Au point de vue de la validité, qui est le point de vue du droit privé, elle est régie...

...« la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et...

...syndicats professionnels, 1885, p. 414. ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». Ainsi est formulé l'article 1er de la loi du 1" juillet 1901. Ce qui caractérise l'association...

...« la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de- partager des bénéfices » (art. 1"). L'association implique un rapport de droit entre tous le's associés, un but poursuivi...

...est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. L'Ile est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats...

...est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettenlen commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un but autre que de partager des bénéfices. La définition de l'article 1832, G. civ., s'applique aux sociétés de commerce comme aux sociétés...

...critérium juridique des congrégations > (eod. loco, p. 644) personnes mettent d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » La congrégation serait-elle atteinte par la prohibition <jui frappe l'association « fondée sur...

...est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et...

...est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et...

...L'association est le groupement de plusieurs personnes qui mettent eu commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. La société est un contrat par lequel plusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun...