...la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats et...

...« convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices ». DEBBASCH (Charles) et BOURDON (Jacques), Les associations, Paris. Presses universitaires de France...

...„la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. Elles est régie, quant à sa validité, par les principes généraux du droit applicables aux contrats...

...est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices (loi du 1er juillet 1901). Par exemple, une association sportive, ou de défense des animaux. L'association...

...la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices », précise le premier article de la loi du 1er juillet 1901, à laquelle se réfère toute association...

...est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. » Ce texte fondamental préserve la liberté et les droits des individus tout en favorisant leur action...

...années). Les associations Définition (article 1er de la loi du 1er juillet 1901) d'une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des ^^^^^^^^^^^_^^^_^^^^^^^__ bénéfices. Elle est régie, quant à sa validité, par les principes «...

...est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices. »). 200 Art. 18 de la loi n° 87-571 du 23 juillet 1987 (« La fondation est l'acte par lequel une...

...que, suivant l'article i" de la loi du i" juillet 1901 , l'association est la convenlion par loquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs...dans un but autre que de partager des bénéfices; Attendu que l'expression bénéfices a le même sens dins les deux textes et s'entend d'un gain pécuniaire...

...biens avec lesquelles on les a trop souvent confondues. L'association est la convention pnr laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun leurs...ou leur activité dans un but autre que de partager un bénéfice. Dégagée de toutes stipulations étrangères, elle ne s'applique pas à dos biens,...