...traités de paix, d' alliance et de commerce, sont proposés, discutés, décrétés et promulgués comine des lois. Seulement les discussions et délibérations sur ces objets, tant dans le Tribunat que dans le Corps législatif, se font en comile secret, quand le gouvernement le denmnde...

...puisque la Constitution de l'an VIII — tyrannique comme chacun sait — stipulait à l'article 50 : « Les déclarations de guerre et les traités de paix,...d'alliance et de commerce sont proposés, discutés et promulgués comme des lois » ; or, les lois ne pouvaient être promulguées que lorsque le projet...

...le montant des unes et des autres. „ 8° L'intervention du Corps législatif était requise pour les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce : " Les déclarations de guerre, disait l'art. 50, et les traités de paix, d'alliance et de commerce,...

...les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix,...en comité secret quand le Gouvernement le demande. 51. Les articles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patents. 52. Sous la...

...arrêter aussi des conventions secrètes ». • Art. 50 : « Les déclarations de guerre et les traites de paix, d'alliance et de commerce, sont proposés,...discutés, décrétés et promulgués comme des lois ». — Art. 51 : « Lesarticles secrets d'un traité ne peuvent être destructifs des articles patents...

...les traités de paix, d'alliance, de trêve, de neutralité, de commerce, et autres conventions. 50. Les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerceront proposés, discutés, décrétés et promulgués comme des lois. — Seulement les discussions...

...contre les conspirateurs, entretient les relations diplomatiques, signe les traités. Néanmoins « les déclarations de guerre et les traités de paix,...discutés, décrétés et promulgués comme des lois ». Le Conseil d'Etat est chargé, sous la direction des (') C'est sur ce point que la C. An vm s'écarle...

...Tribunat et décrété par le Corps législatif. » L'initiative appartient donc au seul gouvernement. Les déclarations de guerre et les traités de paix,...discutés, décrétés et promulgués comme des lois, de même que le budget des recettes et des dépenses établi chaque année en loi des finances. Le...

...dans le sein de l'Assemblée. 56. — Dans les délibérations, soit sur les projets de loi, soit sur les déclarations de guerre et les traités de paix, d'alliance et de commerce, soit relativement à l'exécution des articles 28, 29,72 et 73 de la Constitution, les suffrages ne...

...C'est ainsi qu'on lit dans l'art. 49 de la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799): ,,Les déclarations de guerre et les traités de paix,...d'alliance et de commerce sont proposés, discutés et promulgués comme des lois", une disposition qui, comme gênant la puissance du premier consul,...