 | Charles Aubry - 1865 - 992 pages
...vente est parfaite • mire le» parties , et la propriété est acquise de droit à l'acheteur ta l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du «prix6.» La question de la transcription ainsi réservée, et seule réservée, dnt enfin être résolue... | |
 | Jacques Marie Boileux - 1857 - 872 pages
...du Code de coinm.). — L'article 1<U5 n'a eu vue que les actes en forme, (instrumenta) (1). 1583. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété...chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ('!]. = Lorsque la chose vendue est déterminée dans son individualité, l'acheteur devient propriétaire,... | |
 | 1857 - 968 pages
...parfaite entre parties et la propriété acquise de droit à l'acheteur dès qu'on est convenu de fa chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé ; « Attendu qu'il est constant au procès que le défendeur s'est engagé à livrer au demandeur les... | |
 | Belgium - 1857 - 466 pages
...failc par acte authentique ou sous seing privé. - C. 1317, s., 1322, s., 1541, s. — Co. 109. 1383. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit il l'acheteur ù l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose cl du prix, quoique la chose... | |
 | P. L. Chamionnière - 1852 - 556 pages
...1!>85, G. i ii -, d'après lequel la venle esl parfaile entre les parlies, et la propriété acquise à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de...n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé. > D'abord, dans l'espèce, il n'ya eu de prix que depuis le rapport des experts, du 22 novembre dernier.... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1858 - 504 pages
...aussi le periculum et commodunt rei vendîtes. и L'art. 1583 porte, il est vrai : ci ... la vente est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à Гаcheleur à l'égard du vendeur... » Verùm abundant hœc verba. Le titre des Privilèges et Hypothèques... | |
 | Paul Pont - 1859 - 640 pages
...1R1.1. l'rtrt. 1 583 du CodeNapoléon aux termes duquel la vente est parfaite entre les parties, el la propriété est acquise de droit à l'acheteur,...chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. Celle position complexe ne doit pas (Hre perdue de vue pour apprécier sainement les droits qui peuvent... | |
 | Québec (Province), Jean Joseph Beauchamp - 1905 - 840 pages
...notre article, d'après laquelle la vente est parfaite entre les parties, dès qu'on est convenu de 1« chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée, ni le prix payé, n'est applicable qu'autant que la vente a pour objet un corps certain et actuellement existant, et... | |
 | Sir William Markby - 1905 - 478 pages
...entre les parties, et la proprie't6 est acquise de droit a 1.acheteur a 1.ygard du vendeur, des qu.ou est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n.ait pas encore e-te' livre-e, ni le prix pay6 ;. Art. 1141, ' si la chose qu'on s.est oblig 6 de donner ou de livrer... | |
 | René Foignet - 1906 - 570 pages
...d'autre tradition. \1 Enfin, elle est formulée pour la vente dans l'article 1583: « Elle (la vente) est parfaite entre les parties et la propriété est...chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. » ** Remarque sur l'article 1138. — L'article 1138 est ainsi conçu : « L'obligation de livrer... | |
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Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé. 
