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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 76
de France - 1808
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 778 pages
...de sa soeur la Princesse Pauline Borghèse; en date du 30 Mars 1806. .' . (Moniteur 1806.. n. 91.) Napoléon , par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français et Roi d'Italie, à tous présens et à venir, salut: ... La principauté de Guastalla étant a notre...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - 1808 - 776 pages
...Vénitiens cédés par la paix de Presbourg*) ; en date du SoMars 1806. (Moniteur 1806. nr. 91. p. $67.) Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français et Roi d'Italie. Nous avons décrété et décrétons ce qui euit: ART. ') Déjà en dote du 51 Dec....
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Mercure de France au dix-neuvième siècle, Volume 31

1808 - 636 pages
...suivante , a été renfermée sous celte pierre. — L'an troisième du règne de NJPOLÉOXLE-GRASJ) , Empereur des Français , Roi d'Italie , et Protecteur de la Confédération du Rhin , ce monument de sa bienveillance pour ta capitale , fut commencé. La première pierre en fat posée...
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Traité du contrat de change: de la négociation qui se fait par lettres de ...

Robert Joseph Pothier - 1809 - 550 pages
...exécutoire. (Du i5 septembre 1807 ) % . , NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions t Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur...Confédération du Rhin, à tous présens et à venir, salut. (445) DÉCRET. ART. I". Les dispositions du Code de commerce ne seront exécutées qu'à compter du...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...WESTPHALIE. DU ROYAUME DE WESTPHALIE. ACTE CONSTITUTIONNEL. Du iG novembre l807. IIAPOLÉON, par la grace de Dieu et les constitutions , Empereur des Français,...d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin , Voulant donner une prompte exécution à l'article 19 du traité de paix de Tilsit , et établir...
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 24

Jean-Gabriel Peltier - 1809 - 690 pages
...Minutes de la Stcrétairerie tCEtai. En notre camp impérial de Madrid, k- 4 Décembre 1B08. > Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Considérant qu'un des établissements qui s'opposent le plus à la prospérité de l'Espagne, est...
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Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 11

Rheinischer Bund - 1809 - 466 pages
...©rofifjerjogtljum ЯЗегд roirb bem aítejten ©ofjne beè Äönige t>on фоИапЬ übertragen» NAPOLÉON par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français, Moi d'Italie, pro» tecteur de la conjédération du Rhin etc. etc, JLíe Prince Joachim , Grand -...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 11

France - 1810 - 450 pages
...paneront le nom de provinces Illyriennes. • Au camp impérial de Schônbrunn, îe 14 Octobre 1809. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PBOTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS 'ce qui suit : LE cercle...
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Wetten en decreten betreffende het openbaar onderwijs met den franschen ...

1812 - 328 pages
...IMPERIAL portant organisation ai tunnersué. . . •* Au palais des Tuileries, le 17 Mars 1808. APÔLÉON, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur...d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Vu la loi du 10 Mai 1806, portant création d'un corps enseignant; , Notre conseil d'état entendu,...
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De la défense des places fortes

comte Lazare Nicolas M. Carnot - 1812 - 692 pages
...de lois relatifs à ce sujet. « NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'État, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin. » La place de Sas-de-Gand étant menacée par l'ennemi , nous avons résolu de nommer pour commandant...
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