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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 76
de France - 1808
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Histoire de la révolution et de l'empire, Volume 9

Amédée Gabourd - 1865 - 538 pages
...question de la liberté des mers. Nous le citons tout du biocu» 1 continental. entier : « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin ; « Vu les dispositions arrêtées par le gouvernement britannique en date du 12 novembre dernier,...
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Correspondence de Napoléon I: publiée par ordre de l'empereur Napoléon III.

Napoleon I (Emperor of the French) - 1865 - 782 pages
...prince des Asturies. D'âpre» U minute Archive! de l'Empire. 13814. — PROJET D'ACTE DE MÉDIATION. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Uni d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, elc. A tous ceux qui les présentes verront...
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Histoire de la presqu'île de Gennevilliers et du mont Valérien: Accompagnée ...

Jean Théoxène Roque de Fillol - 1889 - 168 pages
...armées, commandés par feu M. Berthier, colonel, leur chef, terminée en 1807, par ordre de Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. pour y installer l'Exposition du Centenaire de la Révolution française. L'opinion de M. Alphand ne...
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Les neutres: étude juridique et historique de droit maritime international

Simon Godchot - 1891 - 472 pages
...adopté par le Gouvernement anglais. En notre Paiais Royal de Milan, le 17 Wcsmbre 1807. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Vu les dispositions arrêtées par le Gouvernement britannique, en date du 1 1 Novembre dernier, qui...
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Revue d'Alsace, Volume 42

1891 - 584 pages
...sera empereur. Epilogue. «Au quartier général-impérial d'Astorga le 3 janvier 1809. «NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin. «Vu la pétition des habilans de Rappchweiller et de Ribeauvillé à nous remise par SM le Roi de...
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Il Cracas: Diario di Roma, Volume 6

1892 - 328 pages
...e Palazzi appartenenti alla S. Sede. « En notre Camp Impérial de Vienne le 17 mai 1809. NAPOLEON EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, ET PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN. Art. 1. Les États du Pape sont réunis à l'Empire Français. Art. 2. La Ville de Borne, si célèbre...
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Westdeutsche zeitschrift für geschichte und kunst, Volume 11

1892 - 558 pages
...zurückzuführen sind. Die spateren Napoleonischen Erlasse vom 11. Dezember 1808*8) und vom M) Napoleon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Notre Conseil d'état entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit: 1. Tous les biens...
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Le nobiliaire universel: ou, Recueil général des généalogies ..., Volume 15

vicomte Ludovic de Magny - 1880 - 264 pages
...patentes lui conférant ce titre : NAPOLÉON, par la grâce de Dieu, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présens et à venir, SALUT : Par l'article treize du premier Statut du premier mars mil huit cent huit, nous nous sommes réservé...
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Geschichte der Schweizertruppen in französischen Diensten vom Rückzug aus ...

Albert Maag - 1894 - 644 pages
...Zeit der hundert Tage. 1. Napoleon benachrichtigt die Tagsatzung von seiner Rückkehr. 4. April 1815. Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions . empereur des Français. TRÈS CHERS ET GRANDS AMIS, Vous aurez appris dans le cours des mois derniers notre retour sur les...
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Verslagen omtrent 's rijks oude Archieven, Volume 16

1895 - 632 pages
...autres élablissemeiis publics de VEminrp , Au palais des Tuileries , le 20 Février 1 809 , Napoléon , Empereur des Français , Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre des relations extérieures ; Notre Conseil d'état entendu , Nous...
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