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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 76
de France - 1808
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Souvenirs, 1798-1816, publiʹes par son petitfils, le baron de Plancy

comte Adrien de Plancy - 1904 - 1156 pages
...CBBTBT. » Frirait des minutes de la Secrétairerie d'Etat. « A. Bayonne, le 30 mai 1806. » NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, » Nous avons décrété et décrétons ce qui suit; » M. de Piancy, préfet du département de la...
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Bulletin de la Société des sciences & arts de Bayonne

1904 - 552 pages
...évictions, aliénations, et autres empêchements quelconques, en faveur et au profit de Napoléonle-Grand, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, Son Excellence Monseigneur le grand maréchal du Palais, Duroc, demeurant à Paris, présent et acceptant...
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Revue historique, Volume 89

Gabriel Monod, Charles Bémont, Sébastien Charléty - 1905 - 486 pages
...l'Italie, complétant le premier statut de Lyon et promulgué le jour même par le décret suivant1 : Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français et roi d'Italie, à tous ceux qui ces présentes verront, salut. Statut constitutionnel. (Extrait des...
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Le bataillon des marins de la Garde, 1803-1815

Eugene Lomier - 1905 - 572 pages
...destinations, en même temps qu'il désignait les officiers du seul équipage conservé : Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ARTICLE 1" Le capitaine de vaisseau Baste est nommé...
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Gedenkschriften: Annales

Oudheidskundige Kring der Stad en des Voormaligen Lands van Dendermonde - 1905 - 336 pages
...être célébrées à l'occasion de l'anniversaire de la naissance de Sa Majesté Napoléon le Grand, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la confédération du Rhin ; Le Maire de la commune de Wetteren ; Vu le Déeret Impérial du l'.) Février 18t)6, portant que...
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Revue historique, littéraire et archéologique de l'Anjou

1906 - 1024 pages
...au rang des écoles secondaires : « Au Palais impérial de Bordeaux, le 3 août 1808. « Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin ; « Sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, « Nous avons décrété et décrétons ce qui...
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Napoléon en Italie (1800-1812)

Edouard Driault - 1906 - 704 pages
...complétant le premier Statut de Lyon, et fut promulgué le jour même par le décret suivant ' : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions Empereur des Français el roi d'Italie, à tous ceux qui ces présentes verront, Salut. STATUT CONSTITUTIONNEL. (Etirait des...
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Revue de l'histoire de Versailles et de Seine-et-Oise, Volumes 9 à 10

1907 - 790 pages
...lieu à titre provisoire par un arrêté du Ministre, qu'un décret venait confirmer : « Napoléon, Empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, avons décrété et décrétons... M. Caron est nommé...
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The American Journal of International Law, Volume 16

1922 - 804 pages
...ANGLETERRE ENTRERONT DANS LES PORTS DE FRANCE.12 Au PALAIS DE MILAN, le 17 décembre 1807. Napoléon, empereur des français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin; Sur le rapport de notre ministre des finances, nous avons décrété et décrétons ce qui suit: Art....
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Revue historique de Bordeaux et du département de la Gironde, Volumes 1 à 2

1908 - 982 pages
...eux3. » Voici le préambule de ce fameux décret : «A Bayonne, le 25 avril 1808''. » Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; » \7oulant donner à notre ville de Bordeaux une preuve particulière de l'intérêt que nous lui...
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