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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 76
de France - 1808
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Mémoires sur les guerres de Napoléon, 1806-1813

Dezydery baron Chłapowski, Jan V. Chelminski, Alexandre Malibran - 1908 - 372 pages
...ci-dessous : Extrait des Minutes de la Secrétaîrerie d'État. Bayonne, le 9 mai 1X08. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie, et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ART. Ier. — Le Sr Désiré Clapowski (sic), officier...
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Napoléon á Bordeaux: passages et séjours de l'Empereur et de ses troupes ...

Ernest Rousselot (archiviste.) - 1909 - 148 pages
...mai i885.) Voici le préambule de ce fameux décret : «A Bayonne, le 25 avril 1808'. » Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin; «Voulant donner à notre ville de Bordeaux une preuve particulière de l'intérêt que nous lui portons,...
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Lettres et documents pour servir à l'histoire de Joachim Murat ..., Volume 4

prince Joachim Napoléon Murat - 1910 - 546 pages
...DE NAPOLEON I" CÉDANT A JOACHIM Ml HAT LES DUCHÉS IIK CLKVKS ET DE «Km; ' (Paris, 15 mari 1806). Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie, à tous ceux qui les présentes verront, salut. Leurs Majestés les Rois de Prusse et de Bavière nous...
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Lettres et documents pour servir à l'histoire de Joachim Murat, 1767-1815 ...

prince Joachim Napoléon Murat - 1911 - 544 pages
...CONCLU ENTRE L'EMPEREUR NAPOLÉON KT JIMCIIUI, GRAND-DIX DE BERG (P»rii, 23 janvier 1808.) Xapoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur...d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, ayant examiné le traité conclu, arrêté et signé à Paris, le 21 janvier 1808, par M. Jean-Baptiste...
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Correspondance inédite de Napoléon Ier: conservée aux Archives de ..., Volume 1

Napoléon Ier ((empereur des Français ;) - 1912 - 1176 pages
...régiment. NAPOLÉON. 535. — POUVOIRS POUR LE MARECHAL BERTHIER (1). Saint-Cloud, 19 juillet 1806. Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, Empereur des Français, roi d'Italie, ayant signé, le 12 de ce mois, avec plusieurs rois et princes de l'ouest et du midi de l'Allemagne...
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Napoléon et le monde dramatique

Louis-Henry Lecomte - 1912 - 540 pages
...l'Intérieur, CHAMPAGNY. DÉCRET SUR LES THÉATRES Au Palais de Saint-Cloud, la a9 juillet 1807l. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin ; Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'Etat entendu. Nous avons décrété...
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Departement des Cotes-du-Nord. Les vicissitudes du domaine ..., Volume 2

Leon Dubreuil (ed) - 1915 - 492 pages
...Extrait des Ministres de la Secrétairie d'Etat. Au Palais de S' Cloud, le 19 août 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, sur le rapport de notre commission du contentieux, vu la requête des héritiers du sieur Pierre Chassin,...
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A Guide to Diplomatic Practice, Volume 1

Ernest Mason Satow - 1917 - 442 pages
...Clarke on the same occasion is much shorter than the French full-power of 1783. It runs as follows— Napoléon par la grâce de Dieu, et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, prenant entière confiance dans la fidélité pour Notre personne, et le zèle pour Notre service de...
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Revue de l'Agenais et des anciennes provinces du Sud-ouest ..., Volume 45

Fernand Lamy (i.e. Louis Ferdinand) - 1918 - 486 pages
...fait dans le département de Lot-etGaronne (1). DÉCRKT IMPERIAL Agen, 30 juillet 1808. NAPOLÉON, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : TITRE PREMIER. = Travaux publics. CHAP1TRE PREM1ER....
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Napoléon et sa famille, Volumes 10 à 11

Frédéric Masson - 1913 - 850 pages
...l'ancienne, lorsque, dans l'intitulé de l'Acte additionnel aux Constitutions de l'Empire on inscrivit : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les Constitutions, empereur des Français». Mais n'.étaitce pas encore une étrangeté ? dans la proclamation du golfe tJuan (icr mars) c'était...
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