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" NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et les Constitutions, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Roi D'ITALIE, et PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN ; Notre Conseil d'état entendu, Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : TITRE PREMIER. ART. I. "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 76
de France - 1808
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Aperçu historique sur la Congrégation des Sœurs de la Charité de Notre-Dame ...

Eugène Baffie - 1920 - 470 pages
...des Sœurs est daté de Bayonne, le 7 mai 1808, et signé par Napoléon qui y prend le titre d' « Empereur des Français, roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin ». Il porte que « les .bâtiments, jardins et dépendances de l'ancienne maison des Bénédictins...
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En Danemark: Les Espagnols du Marquis de la Romana. 1807-1808

Simon Godchot - 1924 - 596 pages
...Gouvernement, le 8 mai' 1808. MOI, LE ROI. » El Napoléon lançait son fameux Projet d'Acte de Médiation : « Napoléon, par la grâce de Dieu et les constitutions, Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin, etc... A tous ceux que les présentes verront, salut : Des...
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Bulletin

Société des lettres, sciences et arts du Saumurois, Saumur - 1924 - 284 pages
...recul Lemoine sont écrits sur parchemin et signés de la main de Napoléon; en voici la teneur : « Napoléon par la grâce de Dieu et les Constitutions Empereur des Français, Roi d'Italie. » La place de Wesel étant en état de siège, armée, approvisionnée, à l'abri de toute attaque,...
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Bulletin de la Société française d'histoire de la Médecine, Volumes 19 à 20

Société française d'histoire de la médecine - 1925 - 2062 pages
...avons vaut d'être reproduite en entier : "Au palais des Thuileries, le 26 février 1814, aP°léon, empereur des français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, nous avons décrété et décrétons ce qui suit...
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Pièces 1-CDXLIII, 25 janvier 1774-19 juin 1833

Georges de Manteyer - 1926 - 664 pages
...semestre 1809, f" 4. — Transcription reçue de M. Gustave Bord. Décret du 22 décembre Napoléon Empereur des Français, Roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin, Sur le rapport de notre ministre de la Marine et des Colonies, Nous avons décrété et décrétons...
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Nouara: chroniques d'un antique village papetier

Claude Dravaine - 1927 - 272 pages
...avoir des provisions la formule : « Napoléon par la grâce de Dieu et les Constitutions de l'Empire, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de la Confédération du Rhin, à tous présents et à venir, salut », la remplaçant par « Louis, ou Charles, par la grâce de Dieu Roi...
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Quand la Sarre était francaise

Robert Capot-Rey - 1928 - 358 pages
...6i.6i5 5.i8o 131.000 13.000(3} ANNEXE VII (i) Au palais de Saint-Cloud, i3 septembre 1808. Napoléon, Empereur des Français, Roi d'Italie et Protecteur de La Confédération du Rhin, sur le rapport de notre Ministre de l'Intérieur, notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété...
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Histoire de la congrégation des Soeurs de Charité de Saint-Charles ..., Volume 2

Sisters of Charity of St. Charles, Nancy - 1898 - 680 pages
...minutes de la ^Secrctaircrie d'Etat. Au palais de Fontainebleau, le 30 septembre 1807. « NAPOLÉON, empereur des Français, roi d'Italie et protecteur de la Confédération du Rhin ; Sur le compte qui nous a été rendu des avantages qui résultent pour nos peuples de l'institution...
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Le bac

Georges Solaux - 2001 - 130 pages
...dans le cadre du décret impérial portant sur l'organisation de l'Université le 17 mars 1808 : « Napoléon par la grâce de Dieu et les constitutions,...d'Italie, et protecteur de la confédération du Rhin (...) nous avons décrété ce qui suit, les grades dans chaque faculté seront au nombre de trois...
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