 | Adolphe Coste - 1882 - 556 pages
...mis sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. Art. 416. Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 3,000 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs... | |
 | Stéphane Flachat - 1882 - 426 pages
...sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus. ART. 416. — Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons... | |
 | Maurice Block - 1882 - 568 pages
...envers les corps ou les personnes désignés par les art. 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 fr. à 500 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 858 pages
...envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. « L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura... | |
 | 1882 - 514 pages
...envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière... | |
 | Henry Celliez, Charles Étienne Le Senne - 1882 - 798 pages
...envers les corps ou lea personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi, sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 500 fr. a L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura... | |
 | Joseph Drioux - 1883 - 422 pages
...l'amende de 1 000 à 1 0 000 francs, si les provoca« tions ont été suivies d'effet. « Art. 415. — Seront punis d'un emprisonnement « de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. « à 3000 francs, les directeurs d'ateliers ou entrepre« neurs d'ouvrage etles ouvriers qui,... | |
 | 1883 - 1048 pages
...qui se sera introduit à l'aide de menaces ou de violences dans le domicile d'un citoyen sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 200 fr. » Cependant ces droits de liberté individuelle et d'inviolabilité du domicile,... | |
 | Auguste Sacré - 1884 - 1066 pages
...par l'arrêt ou le jugement, sous lasurveillance de la haute police pendant deux ans au plus. Sont punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 300 fr., ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvrier», patrons et 'entrepreneurs... | |
 | Polydore Fabreguettes - 1884 - 608 pages
...non prévues par l'article 305, si la menace a été faite avec ordre ou sous condition, sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à 100 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. ARTICLE 436. — La menace d'incendier... | |
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Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs, ou de l'une... 
