...fait. L'injure contre les corps constitués, contre l'armée ou contre les fonctionnaires, est punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 18 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure envers les particuliers...

...permission de le relire, car c'est le fond même du débat : « Seront punis, portait cet article, d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 fr. à 300 fr. ou de l'une de ces deux peines seulement »-qui? « tout ouvrier, patron ou entrepreneur...

...même de moins de vingt personnes. Quant à l'article 416 du Code pénal, il était ainsi conçu : « Seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize à trois cents francs, ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons et entrepreneurs...

...et suivants du code pénal. Art. 9. Tout compte-rendu d'un duel par la voie de la presse sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16fr. à 500 francs. Art. 10. En cas de récidive l'interdiction des droits politiques pendant cinq...

...qui se sera introduit à l'aide de menaces ou de violences dans le domicile d'un citoyen, sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à deux cents francs. » Cet amendement fut immédiatement adopté sans opposition et...

...surveillance de la liante police pendant deux ans au moins et cinq ans an plus. « ART. 4J6. — Sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de seize francs à trois cents francs ou de l'une de ces deux peines seulement, tous ouvriers, patrons...

...amende de 5oo à iooo francs. Art. io.— Tout compte-rendu d'un duel par la voie de la presse sera puni d'un emprisonnement de six jours à trois mois, et d'une amende de i6 à 5oo francs. La proposition du député du Finistère, qui avait été sagement renfermée dans...

...envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 3l de la présente loi sera punie d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 1 6 francs à 500 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. L'injure commise de la même manière...

...tenu, dans les huit jours qui suivront son départ, de faire cette déclaration à sa place, sous peine d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de 16 francs à 300 francs, ou de l'une de ces deux peines seulement. ART. 13. — L'omission d'une ou...

...PÉNALITÉS ART. 16. — Ceux qui auront sciemment contrevenu aux dispositions de la présente loi seront punis d'un emprisonnement de six jours à trois mois et d'une amende de cent francs à cinq mille francs (100 fr. à 5,000 fr.) ou de l'une de ces deux peines seulement. Toutefois,...