 | Auguste François Teulet - 1836 - 866 pages
...l'assuré , toute dillërence entre le ">ntrat d'assurance et le connaissement, qui di•'iinurraicnt département. — Cet extrait, contenant les noms des propriétaires, les motifs h busse déclaration, ou la différence, n'auraient |as influe sur ie dommage ou la perte de l'objet... | |
 | comte Jules Delaborde - 1838 - 428 pages
...l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et « le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en « changeraient le sujet,...où la réticence, la fausse déclaration « ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la » perte de l'objet assuré. » — Exposé... | |
 | Auguste-François Teulet, Urbain Loiseau - 1840 - 874 pages
...l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance. Co. 316, 336, 347, 357 s., 380. s transcriptions d'actes de mutation, et des inscriptions requises en leurs bureaux; C. diiïérence , n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SECTION II. DES... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance elle connaissement, qui diminueraient aucun cas, se séparer que les prévenus pour lesquels...convoqué , ne soient définitivement jugés (I. cr. rélicence, la fausse déclaration ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte... | |
 | France, Joseph-André Rogron - 1850 - 1444 pages
...et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque, ou eu changeraient le sujet, an mil mi l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans...cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Toute réticence...,... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - 610 pages
...l 'assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement , qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annulent l'assurance. L'assurance est encore nulle, même dans le cas où la réticence , la fausse déclaration ou la différence n'auraient... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - 602 pages
...1 assuré , toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement , qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet , annulent l'assurance. L'assurance est encore nulle, même dans le cas où la réticence , la fausse déclaration ou la différence n'auraient... | |
 | 1854 - 1328 pages
...complètes. Ce n'est point parcequTl s'agit d'un contrat de bonne foi, caria loi a dit qne l'assurance était nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré; c'est en vertu des... | |
 | Désiré de Garcia de la Vega - 1855 - 598 pages
...de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet ,...l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le cas où la rélicence, la fausse déclaration, ou la différeuce, n'auraient pas influé sur le dommage ou la... | |
 | 1856 - 636 pages
...réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré annule l'assurance, laquelle ;sl nulle encore, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou sur la perte de l'objet assuré ; — Que ce principe... | |
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Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même... 
