 | 1867 - 608 pages
...connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré ; Attendu que la réticence,... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - 1868 - 1140 pages
...ARTICLE 7. « Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, qui diminueraient l'opinion du risque, ou en changeraient le sujet,...« L'assurance est nulle, même dans le cas où la rélicence ou la fausse déclaration n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de la chose... | |
 | France, Léonel Oudin - 1875 - 392 pages
...d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annullent l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans...cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assure. — Co. 316, 336,... | |
 | Alfred de Courcy - 1877 - 430 pages
...RÉTICENCE & L'ERREUR (Art. 348 du Code de Commerce.) L'article 348 du Code de commerce porte : « Toute réticence, toute fausse déclaration de «...où « la réticence, la fausse déclaration ou la diffe« renee n'auraient pas influé sur le dommage ou « la perte de l'objet assuré. » Je loue sans... | |
 | G.-Denis Weil - 1879 - 572 pages
...de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent...cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SOMMAIRE 99. Fondement... | |
 | Pierre Philippe Cresp, Auguste Laurin - 1882 - 486 pages
...valable. C'est la décision expresse de l'article 348, 2e alinéa : l'assurance est nulle, y est-il dit, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Disposition qui,... | |
 | Jassuda Bédarride - 1883 - 698 pages
...d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient l'objet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle même...cas où la réticence , la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet SOMMAIRE 4103. Caractère... | |
 | Albert Chaufton - 1886 - 578 pages
...ART. 12. — Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent...l'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence ou la fausse déclaration n'aurait pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré (Code... | |
 | Henri Coulon, Georges Houard - 1887 - 298 pages
...entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminuerait l'opinion du risque, ou en changerait le sujet, annulent l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la tausse déclaration ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet... | |
 | 1890 - 840 pages
...police est ainsi conçu : « Toute réticence, toute fausse déclaration de l'assuré, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent...l'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence ou la fausse déclaration n'aurait pas influé sur le dommage on la perte de l'objet assuré » ; Attendu... | |
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Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même... 
