 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent...cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. SOMMAIRE. 626°... | |
 | Victor Emmanuel Jacobs - 1891 - 702 pages
...toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion da risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. — L'assurance est nulle, même dans Je cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence, n'auraient pas influé sur le dommage... | |
 | Michel Mathieu - 1895 - 562 pages
...ont été omises, dissimulées ou dénaturées." Boulay-Paty, Droit commercial, Vol. 2, p. 87, dit: "L'Assurance est nulle, " même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la " différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte " de l'objet assuré." Et il ajoute,... | |
 | Armand Haumont - 1898 - 394 pages
...de l'assuré, tonte différence entre le contrat d'assurance et le connaissement qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent...où la réticence, la fausse déclaration . ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. » Ainsi donc, celui... | |
 | Émile Charles Eutrope Duboc - 1902 - 326 pages
...de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent...cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. » II n'est pas nécessaire... | |
 | 1909 - 732 pages
...ainsi conçu : « Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet annulent l'assurance; l'assurance est nulle lors même que la réticence ou la fausse déclaration n'auraient pas influé sur le dommage ou la... | |
 | Haiti - 1910 - 380 pages
...de l'as-uré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent...cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dooimage ou la perte de l'objet assuré. — Com. 333, 354... | |
 | Daniel Danjon - 1914 - 712 pages
...nulle, « disent notre Code de commerce (art. 348, alin. 2) et » le Code italien (art. 429, alin. 2), même dans le cas » où la réticence, la fausse déclaration ou la différence « n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de « l'objet assuré »'. Par exemple,... | |
 | Edmond Vermond - 1915 - 608 pages
...l'assuré, » toute différence entre le contrat d'assurance et le » connaissement qui diminueraient l'opinion du risque » ou en changeraient le sujet,...où la » réticence, la fausse déclaration ou la différence » n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte » de l'objet assuré ». L'article... | |
 | Paul Sumien - 1923 - 302 pages
...maritime : « Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré... qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent...le cas où la réticence, la fausse déclaration... n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de la chose assurée ». Cette disposition est appliquée... | |
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Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même... 
