 | Julien Bonnecase - 1923 - 786 pages
...d'assurance et le connaissement, qui diminuerait l'opinion du risque ou en changerait le sujet, annule l'assurance. L'assurance est nulle, même dans le...cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. » Cette disposition... | |
 | Georges Ripert - 1923 - 844 pages
...d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque et en changeraient le sujet... même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré ••. Cette disposition... | |
 | Adib Maaked Bey - 1925 - 834 pages
...contrat ou en modifier les conditions, si l'assureur eût été averti du véritable état des choses. L'assurance est nulle, même dans le cas où la réticence, la fausse déclaration ou la différence n'aurait pas influé sur le dommage ou la perte de l'objet assuré. Cem. mar. 192 gont... | |
 | 1919 - 766 pages
...différence entre le contrat d'assurance ot le connaissement qui diminueraient l'opinion du risque ou qui en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance...n'auraient pas influé sur le dommage ou la perte do l'objet assuré. • Les compagnies d'assurauces sur la vie insèrent le plus souvent, dans leurs... | |
| |
Toute réticence, toute fausse déclaration de la part de l'assuré, toute différence entre le contrat d'assurance et le connaissement, qui diminueraient l'opinion du risque ou en changeraient le sujet, annulent l'assurance. L'assurance est nulle, même... 
