 | Julien Gilles Travers - 1834 - 676 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE. * \».\ Wl VTll VVV*Vi VV4... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1834 - 292 pages
...adoptée parla Chambre des Pairs et par celle des Députés; et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 21 jour du mois de mai 1836. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi... | |
 | France - 1834 - 630 pages
...Içs, présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder» observer. e^ maintenir, et, pour ïos rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme e,t stable a toujours, nous y^vqnsfait mettre notre sceau. Fail à NeuHiy , le iâ° jour du mois de... | |
 | Compagnie du Chemin de Fer de Paris à Saint-Germain - 1835 - 124 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 9e jour du mois de juillet, l'an 1835. Sign» LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand... | |
 | France - 1835 - 292 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd^iui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier *t earegistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et .stable à toujours, nous... | |
 | B.-L. de Rive - 1835 - 670 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 7° jour du mois de juillet de l'an 1835. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'état... | |
 | Giandomenico Romagnosi - 1835 - 300 pages
...autres , que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau . Fait à Paris , le 28 jour du mois de juin i833. LOUIS-PHILIPPE . Par le roi : Le ministri! sécretaire... | |
 | 1835 - 1088 pages
...fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent puWier et enregistrer partout où besoin sera ; et, afin...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 29 juin 1835. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : Par le Roi : Le Garde des sceaux... | |
 | 1835 - 1096 pages
...par la Cliambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. • DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux , préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent,... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1836 - 668 pages
...adoptc'e par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme Loi de l'Etat. Donnons en .mandement...plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregister partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y... | |
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