Recherche Images Maps Play YouTube Actualités Gmail Drive Plus »
Connexion
Livres Livres
" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 374
de France - 1844
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Numéros 513 à 552

France - 1838 - 1000 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils lès fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 30

France - 1838 - 344 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Donné au Palais-Royal , le 9* jour du mois d'août, l'an 1830. Signé: LOUS-PHILIPPE. Vu et scellé...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Numéros 620 à 658

France - 1839 - 600 pages
...présentés ils gardent et faiàiniïëhnèrit, fassent garder, observer et maintenir, et, pour lés rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier...' '. ' : '- ' <! Fait au palais des Tuileries, le 26e jour du mois de Juin, l'art 1839. . Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé du grand sceau : ,,,,,*...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Annuaire du Département de la Manche

Julien Gilles Travers - 1839 - 882 pages
...gardent et maintiennent , fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries , le 4°" )our du mois de juillet, l'an mil huit cent trente-sept. » Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Constitution belge expliquée et interprétée par les discussions du pouvoir ...

Jean-Baptiste Bivort - 1840 - 428 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui. sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...enregistrer partout où besoin sera ; et, afin que ce «oit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Histoire de la ville de Honfleur

Pierre Philippe U. Thomas - 1840 - 468 pages
...autres que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir , et pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 19e jour du mois de juillet, l'an 1837. Signé : Louis PHILIPPE. Par le Roi. Le ministre secrétaire...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

La Meuse: études faites par ordre du gouvernement belge, Volume 1

1840 - 646 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 9* jour du mois de juillet, l'an 1836. Signé, LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le pair de France, minittre...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Bulletin des lois de la République française, Numéros 706 à 738

France - 1840 - 522 pages
...Pairs et par celle des Députés, et sanctionnées ar nous cejourd'hui, seront exécutées comme îois de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos Cours et Tribunaux,...inain'nir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils ies fassent nblier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce lit chose ferme et stable...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

État général de la Marine et des colonies au ler janvier 1840

France. Ministère de la marine et des colonies - 1840 - 470 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires ii tous, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera; et, afin quo ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris,...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre

Journal d'éducation [afterw.] Bulletin [afterw.] Journal d'éducation populaire

Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 pages
...antres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 22e jour du mois de mars, l'an i84i, Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le roi : Le ministre secrétaire...
Affichage du livre entier - À propos de ce livre




  1. Ma bibliothèque
  2. Aide
  3. Recherche Avancée de Livres
  4. Télécharger l'ePub
  5. Télécharger le PDF