 | Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - 1859 - 1440 pages
...tous autres que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...où besoin sera, et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avens fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuileries, le 24e jour... | |
 | 1841 - 1296 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et main tenir, et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin quero soit rhose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais... | |
 | L.. Perrin - 1842 - 900 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sc-ra ; et, afin que ce soit chose ferme cl stable à toujours , nous y avons l'ail mettre notre... | |
 | Théodore Henri Barrau - 1842 - 264 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris , le vingt -huitième jour du mois de juin i833. Signé: LOUIS-PHILIPPE. N° 2 REGLEMENT CONCERNANT... | |
 | France - 1843 - 752 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...ils les fassent publier et enregistrer partout où be'oin sera ; et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre notre... | |
 | Pierre Simon marquis de Laplace - 1843 - 462 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 1 5 juin 18^2. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le Ministre Secrétaire d'état de... | |
 | Benech - 1843 - 596 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent , fassent garder , observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, 'H jour du mois d'avril, l'an 1838. LOUIS-PHILIPPE Par le Roi :... | |
 | Jacques Matter - 1843 - 354 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, le; 28 juin 1833. LOUIS-PHILIPPE. IV. PAGE 52. (Voir ci-dessous VII. PAGE 308.) V. PAGE 69.... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Armand Fouquier, Hippolyte Desprez - 1843 - 948 pages
...et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tons , ils les fassent publier et enregistrer partout où...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neailly, le 11* jour da mois de juin, l'an 1842. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi, Le ministre secrétaire-... | |
 | Antoine Jules Dumesnil - 1843 - 556 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et...toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries, le 22e jour du mois de juin , l'an 1833. Signé : LOUIS-PHILIPPE.... | |
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DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... 
