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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 374
de France - 1844
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Législation charitable; ou, Recueil de lois, arrêtés, décrets, ordonnances ...

France (1814-48, Restoration) - 1847 - 930 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir ; et, pour les rendre plus notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. 31 mars. — ORDOXXAXCE qui replace l'hotpice de* Quinze Vingts dan» les attributions du ministre...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847 - 924 pages
...budget, n'est applisable qu'aux dépenses concernant un service voté, et dont la nomenclature suit: ils les fassent publier et enregistrer partout où...à toujours , nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le ministre secrétaire d'Etat au département des finances, LAPL&CNB....
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1847 - 806 pages
...fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires à tous , ils les tassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE. Par leKoi: Le garde des sceaux , ministre de la justice et des cultes , M. MARTIN (du...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1847 - 804 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir , et , pour les rendre plus notoires a tous , ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera ; et , atin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. LOUIS-PHILIPPE....
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Mémoires présentés à Monseigneur le duc d'Orléans ...: Contenant ..., Volume 1

Henri comte de Boulainvilliers - 1754 - 456 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier rt enregistrer partout où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous...
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Formulaire à l'usage des consulats: suivi d'un appendice contenant le tarif ...

Alexandre Jehan Henry Clercq - 1848 - 684 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...partout où besoin sera; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons Tait mettre notre sceiiu. Fait à Paris, au palais des Tuileries,...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1848 - 862 pages
...gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plu* notoires a tous, ils les fassent publier et enregistrer partout...où besoin sera; et, afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons faii mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 2* jour...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

1848 - 850 pages
...fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : M, afin que ce soit chose ferme et «table à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le 11e vernent des travaux d'approoriaiion et pour l'acquisition du mobilier et de la bibliothèque e»t...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

1848 - 854 pages
...autres, que les présentes ilsgai'drut et maintiennent, fassent (tarder, observer el maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent publier et enregistrer panent où besoin sera: et, afin que ce soit chose ferme et stable a toujours, nous y avons fait mettre...
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Annuaire historique universel, ou, Histoire politique

A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - 1848 - 848 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejoui d'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets , corps administratif», et tous autre», que les présente» ils «ardent et maintiennent,...
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