 | Carl Fr Loosey - 1849 - 502 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 5e jour du mois de juillet, l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé da grand... | |
 | 1850 - 1036 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e jour du mois d'Avril, l'an 184i. TABLEAU A. Tarif général det Profeuiom importe» eu égard à... | |
 | Karl Salomo Zachariä - 1850 - 516 pages
...autres, que les présentes « ils gardent cl maintiennent, fassent garder, observer cl * maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les « fassent publier et enregistrer partout où dcsoin sera, et « alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y « avons fail mettre... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, les publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre noire sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries,... | |
 | Achille-Edmond Halphen - 1851 - 650 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal , le huitième jour du mois de février l'an 1831. Signé : LOUIS-PHILIPPE.... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 720 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuilerie», le 25 Avril 1847. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par le roi: Le Ministre-Secrétaire d'état au... | |
 | Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 498 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le troisième jour du mois de mai de l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi , Le Garde des sceaux... | |
 | Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets; corps administratifs et tous autres, etc. Fait au palais de Neuilly, le 23. jour... | |
 | Ph Valette - 1853 - 778 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. N . 27. — Lti relative à la Répression plus efficace de certaines fraudes dans le débit des marchandises... | |
 | Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 21e jour de juin 184o. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le garde des sceaux, ministre... | |
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