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" DONNONS EN MANDEMENT à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs , et tous autres , que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent publier... "
Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français - Page 374
de France - 1844
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Recueil des lois publiées dans tous les états de l'Europe, les États-unis d ...

Carl Fr Loosey - 1849 - 502 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés, et sanctionnée par nous ccjourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 5e jour du mois de juillet, l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Vu et scellé da grand...
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Annuaire statistique et historique du Département du Doubs

1850 - 1036 pages
...adoptée par la Chambre des Pairs et par celle des Députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'Etat. DONNONS EN MANDEMENT...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries , le 25e jour du mois d'Avril, l'an 184i. TABLEAU A. Tarif général det Profeuiom importe» eu égard à...
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Cours de droit civil français, Volume 1

Karl Salomo Zachariä - 1850 - 516 pages
...autres, que les présentes « ils gardent cl maintiennent, fassent garder, observer cl * maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les « fassent publier et enregistrer partout où dcsoin sera, et « alin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y « avons fail mettre...
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Algérie. Bulletin officiel des actes du gouvernement, Volumes 9 à 10

France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...maintiennent, fassent garder, observer et maintenir et, pour les rendre plus notoires à tous, les publier et enregistrer partout où besoin sera ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours nous y avons fait mettre noire sceau. Fait à Paris, au palais des Tuileries,...
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Recueil des lois: décrets, ordonnances, avis du conseil d'état, arrêtés et ...

Achille-Edmond Halphen - 1851 - 650 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous , ils les fassent...toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. Fait à Paris, au Palais-Royal , le huitième jour du mois de février l'an 1831. Signé : LOUIS-PHILIPPE....
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - 1852 - 720 pages
...adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement...avons fait mettre notre sceau. Fait au Palais des Tuilerie», le 25 Avril 1847. Signé: LOUIS-PHILIPPE. Par le roi: Le Ministre-Secrétaire d'état au...
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Le chasseur rustique: contenant la théorie des armes, du tir, et de la ...

Adolphe d'. Houdetot - 1852 - 498 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...mettre notre sceau. Fait au palais des Tuileries, le troisième jour du mois de mai de l'an 1844. Signé LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi , Le Garde des sceaux...
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Nouveau recueil général de traités, conventions et autres ..., Volume 9

Georg Friedrich Martens - 1852 - 606 pages
...adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous aujourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat. Donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets; corps administratifs et tous autres, etc. Fait au palais de Neuilly, le 23. jour...
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Mécanisme des grands pouvoirs de l'état suivi des textes ..., Volume 2

Ph Valette - 1853 - 778 pages
...autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...à toujours, nous y avons fait mettre notre sceau. N . 27. — Lti relative à la Répression plus efficace de certaines fraudes dans le débit des marchandises...
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Manuel du légionnaire: ou, Recueil des principaux décrets, lois, ordonnances ...

Légion d'honneur (France) - 1854 - 362 pages
...tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous, ils les fassent...nous y avons fait mettre notre sceau. Fait au palais de Neuilly, le 21e jour de juin 184o. Signé : LOUIS-PHILIPPE. Par le Roi : Le garde des sceaux, ministre...
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