 Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à divers propriétaires , si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions , elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont...  Code Napoléon - Page 322de France - 1810 - 633 pagesAffichage du livre entier - À propos de ce livre
 | 1841 - 852 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la cliarge de tous les propriétaires , chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui; et ainsi de suite. ARTICLE 665. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison , les servitudes actives et passives... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...tous les propriétaires, chacun en pro" portion de la valeur de l'étage qui lui ap« partient. « Le propriétaire de chaque étage fait le « plancher...« l'escalier qui y conduit ; le propriétaire du ii second étage fait, à partir du premier, l'es« calier qui conduit chez lui; et ainsi de • suite,... | |
 | Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - 1841 - 492 pages
...tous les propriétaires, chacun en pro« portion de la valeur de l'étage qui lui apu parlient. « Le propriétaire de chaque étage fait le « plancher sur lequel il marche. u Le propriétaire du premier étage fait « l'escalier qui y conduit; le propriétaire du •: second... | |
 | Jean Baptiste Victor Proudhon - 1842 - 574 pages
...toit sont à la charge de lous « les propriétaires, chacun en proportion de la valeur ' de rédige qui lui appartient. • Le propriétaire de chaque...partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui : H et ainsi de suite. » Par celle disposition, la loi statue sur le mode de réparation et reconstruction... | |
 | France, Napoléon Bacqua - 1842 - 1120 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et les loirs sont à la charge de tous les inistration C. 655. Le propriétaire de chaque étage fait le plancher sur lequel il marche. Le propriétaire du... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1843 - 636 pages
...doivent être faites ainsi qu'il suit : — Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite. = Appartiennent à divers propriétaires. II ne faut pas confondre le droit de divers propriétaires,... | |
 | 1843 - 606 pages
...être faites d'après les bases suivantes : les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...fait l'escalier qui y conduit; le propriétaire du deuxième étage fait, à partir du premier, l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. —... | |
 | 1845 - 470 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et les toits sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite ( CC 664 )• Pour fixer la portion de dépense afférente à chacun, dans les réparations que le... | |
 | B. Raillard Mignard - 1847 - 388 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui , et ainsi de suite. L'art. 665 dit : Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen ou une maison , les servitudes actives et passives... | |
 | Jean Pontas - 1847 - 712 pages
...elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le (oit sont à la charge de tous lee propriétaires, chacun en proportion de la valeur...l'escalier qui conduit chez lui, et ainsi de suite. Lorsqu'on reconstruit un mur mitoyen on nne maison, les servitudes actives cl passives se continuent... | |
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